Une indépendance crédible commence par des salaires versés, des pensions honorées, des données accessibles et des services qui ne s’interrompent pas.
Au lendemain d’une victoire du Oui, le Québec ne se réveillerait pas instantanément comme un État indépendant pleinement constitué. Il disposerait d’un mandat démocratique pour engager la transition, négocier les conditions de la séparation et préparer l’exercice complet de ses nouveaux pouvoirs.
Cette distinction est essentielle.
Dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada a conclu qu’une majorité claire répondant à une question claire conférerait une légitimité démocratique au projet et obligerait les parties à négocier. Elle n’a toutefois reconnu ni droit de sécession unilatérale en droit canadien ni résultat prédéterminé aux négociations. Le mandat populaire ouvrirait donc une séquence politique et juridique. Il ne l’achèverait pas. Cour suprême du Canada
La première responsabilité d’un gouvernement indépendantiste serait alors de protéger la population contre les interruptions évitables.
Les citoyens ne devraient pas avoir à se demander si leur pension sera versée, si leur carte d’assurance maladie fonctionnera, si les médicaments arriveront, si les tribunaux pourront siéger ou si les entreprises pourront payer leurs fournisseurs.
La première preuve de souveraineté ne serait pas symbolique.
Ce serait la continuité.
Un référendum donne un mandat, pas encore un appareil d’État complet
Le Québec possède déjà un État développé. Il administre notamment la santé, l’éducation, les municipalités, les ressources naturelles, le droit civil, les routes, la fiscalité québécoise et plusieurs grands régimes sociaux.
Mais des fonctions déterminantes demeurent fédérales : monnaie, citoyenneté, passeports, douanes, défense, politique étrangère, commerce international, droit criminel, assurance-emploi, Sécurité de la vieillesse et certaines infrastructures stratégiques.
D’autres fonctions sont imbriquées.
Revenu Québec administre ainsi la TPS au Québec en vertu d’une entente avec Ottawa, mais selon les règles établies par le gouvernement fédéral. Cette capacité administrative existe déjà. Son fondement juridique devrait toutefois être remplacé ou renégocié pendant la transition. Revenu Québec
Il ne suffit donc pas d’énumérer les pouvoirs que l’indépendance permettrait de reprendre. Il faut connaître, pour chaque pouvoir, les lois, les systèmes, les employés, les données, les contrats, les fournisseurs et les ententes qui le rendent applicable.
Un État ne fonctionne pas par proclamation.
Il fonctionne parce qu’une chaîne complète relie l’autorité politique à l’exécution quotidienne.
Préparer un plan national de continuité
Le gouvernement du Québec recommande déjà aux organisations qui préparent un plan de continuité d’identifier leurs services essentiels, leur niveau minimal acceptable, leur tolérance à l’interruption ainsi que les ressources humaines, matérielles, informationnelles et contractuelles nécessaires à leur maintien. Il leur recommande également de tester ce plan. Gouvernement du Québec
L’État devrait s’appliquer cette méthode à lui-même.
Avant le référendum, une unité permanente de préparation devrait dresser un inventaire des fonctions nécessaires à la continuité nationale. Ses travaux seraient encadrés par une loi, contrôlés par l’Assemblée nationale et vérifiés par une autorité indépendante.
Une partie des renseignements devrait rester protégée pour des raisons de sécurité. Les objectifs, les responsables, les échéances, les coûts et les résultats des exercices pourraient toutefois être rendus publics.
Le plan devrait répondre à sept questions pour chaque fonction :
| Question | Réponse exigée |
|---|---|
| Qui exerce actuellement le pouvoir? | Ministère québécois, organisme fédéral, municipalité, société d’État ou entreprise |
| Sur quel fondement? | Loi, règlement, contrat, entente ou pratique administrative |
| Quel service doit continuer? | Paiement, permis, registre, contrôle, prestation ou infrastructure |
| Combien de temps peut-il être interrompu? | Tolérance maximale mesurable |
| De quelles ressources dépend-il? | Personnel, données, locaux, fournisseurs, réseaux et financement |
| Quelle mesure transitoire est possible? | Maintien, entente, délégation, duplication ou remplacement |
| Qui répond d’un échec? | Ministre, dirigeant administratif et responsable opérationnel |
Ce registre ne serait pas un document de propagande. Il serait le manuel de relève de l’État.
Maintenir les lois et les tribunaux
L’indépendance ne devrait pas créer un vide juridique.
Une loi québécoise de continuité devrait maintenir provisoirement les lois, règlements, décisions judiciaires, permis et contrats applicables sur le territoire, sauf incompatibilité manifeste avec le nouvel ordre constitutionnel.
Ce maintien ne signifierait pas que toutes les lois canadiennes deviendraient définitivement québécoises. Il éviterait simplement qu’une règle cesse de produire ses effets avant l’adoption de celle qui doit la remplacer.
Les contrats de travail resteraient exécutoires. Les permis demeureraient valides. Les sociétés conserveraient leur personnalité juridique. Les décisions judiciaires continueraient d’avoir effet. Les recours déjà engagés pourraient suivre leur cours devant les tribunaux désignés par le régime transitoire.
Le même principe devrait protéger les droits fondamentaux.
La Constitution provisoire devrait garantir l’égalité devant la loi, les libertés publiques, les droits linguistiques convenus, l’indépendance judiciaire et les garanties procédurales. Elle devrait aussi limiter les pouvoirs exceptionnels du gouvernement de transition.
La nécessité d’agir rapidement ne justifierait pas un exécutif sans contrôle.
Garantir les paiements avant les discours
Les salaires, les prestations, les remboursements, les pensions et les paiements aux fournisseurs constituent la circulation sanguine de l’État.
Le Québec devrait donc connaître, avant le mandat, chaque flux financier indispensable :
- paie de la fonction publique et des réseaux;
- pensions québécoises et fédérales;
- aide sociale et prestations familiales;
- assurance-emploi;
- transferts aux municipalités;
- paiements aux établissements de santé;
- service de la dette;
- contrats d’approvisionnement;
- remboursements fiscaux;
- paiements aux entreprises.
Certaines de ces fonctions sont déjà québécoises. Le Régime de rentes du Québec est un régime public obligatoire administré par Retraite Québec. La Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti relèvent toutefois du gouvernement fédéral. Retraite Québec, Gouvernement du Canada
Il serait donc trompeur de promettre que tout continuerait automatiquement.
Le Québec devrait obtenir une entente de maintien des versements fédéraux pendant la transition ou prévoir un mécanisme québécois temporaire permettant d’éviter qu’un conflit politique prive des citoyens de leur revenu. Les droits accumulés, les cotisations, les responsabilités futures et le partage des actifs devraient ensuite faire l’objet d’une négociation distincte.
Le même principe vaut pour la dette publique.
La transition devrait préserver le paiement des obligations existantes pendant que le Québec et le Canada négocient le partage des actifs et des passifs. Suspendre unilatéralement les paiements détruirait la confiance au moment même où le nouvel État aurait besoin de financer ses opérations.
La souveraineté ne dispense pas d’honorer sa signature.
Elle augmente la responsabilité de celui qui signe.
Protéger les données et les systèmes
Une administration contemporaine dépend moins des classeurs que des identifiants, des bases de données, des interfaces et des droits d’accès.
Qui possède le dossier? Où se trouve le serveur? Quelle organisation détient la clé de chiffrement? Quel fournisseur peut modifier le système? Quel contrat permet l’accès? Quelle donnée est partagée avec Ottawa? Combien de temps le service peut-il fonctionner sans connexion externe?
Ces questions devraient être posées pour les impôts, les pensions, l’immigration, les permis, les entreprises, les tribunaux, les douanes, les médicaments, les statistiques et l’identité civile.
Le Québec devrait exiger, avant toute transition, un inventaire des données nécessaires à l’exercice de ses responsabilités futures. Il devrait aussi établir des formats d’échange, des copies vérifiées, des règles de conservation et des mécanismes de reprise.
Aucune fonction critique ne devrait dépendre d’un seul fournisseur sans solution de rechange.
Le plan devrait prévoir trois situations : coopération complète du Canada, transfert partiel des renseignements ou refus d’accès. La troisième ne serait pas la plus probable dans tous les domaines, mais elle serait la plus dangereuse si elle n’avait jamais été envisagée.
Une donnée non inventoriée est une capacité publique qui peut disparaître sans bruit.
Organiser les frontières sans bloquer les échanges
L’Agence des services frontaliers du Canada contrôle actuellement les personnes et les marchandises qui entrent au pays, applique les lois douanières et participe à l’application des règles d’immigration. Agence des services frontaliers du Canada
Un Québec indépendant devrait donc se doter d’une capacité frontalière propre.
Cette fonction ne pourrait pas être improvisée après le référendum. Elle exigerait des lois, du personnel formé, des systèmes de déclaration, des renseignements de sécurité, des postes frontaliers, des ententes avec les transporteurs et une coordination avec le Canada et les États-Unis.
L’objectif ne serait pas de construire une frontière hostile.
Il serait de créer une frontière administrée, sécuritaire et aussi fluide que possible.
Une entente transitoire pourrait maintenir certaines opérations conjointes pendant le déploiement graduel d’une agence québécoise. Le Québec devrait rechercher la circulation la plus libre possible des personnes et des marchandises, tout en assumant les responsabilités juridiques qui accompagnent le statut d’État.
Les passeports exigeraient une transition comparable. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demeure responsable du cadre juridique du programme canadien. Le maintien temporaire de la validité des passeports détenus par les résidents du Québec devrait donc être négocié; il ne pourrait pas être présumé. Gouvernement du Canada
Le Québec devrait parallèlement préparer son registre de citoyenneté, ses normes de délivrance et ses documents de voyage.
Assurer les services essentiels et les approvisionnements
Une transition constitutionnelle ne ferait pas disparaître les urgences médicales, les pannes électriques, les incendies, les tempêtes ni les besoins alimentaires.
Le plan devrait identifier les infrastructures dont l’interruption causerait rapidement un dommage grave :
- réseau électrique;
- télécommunications;
- eau potable;
- médicaments et matériel médical;
- transport routier, ferroviaire, maritime et aérien;
- carburants;
- alimentation;
- services policiers et sécurité civile;
- centres de données;
- systèmes bancaires et de paiement.
Pour chacune, l’État devrait connaître le propriétaire, l’exploitant, les fournisseurs, les pièces critiques, les stocks disponibles, les contrats applicables et les solutions de rechange.
Cette préparation ne supposerait pas que le Canada chercherait à interrompre les services. Elle reconnaîtrait simplement qu’une transition politique peut créer des retards, des conflits de compétence, des erreurs administratives ou des comportements opportunistes.
La confiance ne remplace pas un plan de relève.
Négocier avec les nations autochtones, non à leur place
Les Premières Nations et les Inuit ne peuvent pas être traités comme un simple dossier transféré d’Ottawa à Québec.
Leurs droits ancestraux ou issus de traités sont actuellement reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Plusieurs ententes mettent aussi en cause le Québec, le Canada et des gouvernements autochtones. Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
Une loi québécoise de transition devrait garantir la continuité de ces droits et des services existants. Elle devrait également ouvrir des tables distinctes avec les nations concernées sur le territoire, l’autonomie, les institutions, les ressources, la mobilité et leur participation à la transition.
Le Québec ne peut réclamer que sa propre volonté nationale soit reconnue tout en réduisant celles des autres nations à une question administrative.
La continuité doit aussi être une continuité des droits.
Préparer trois scénarios
Une transition sérieuse ne reposerait pas sur une seule hypothèse.
Le premier scénario serait celui d’une négociation rapide avec Ottawa. Des ententes provisoires maintiendraient les services et fixeraient un calendrier pour les actifs, la dette, les pensions, les frontières, les infrastructures et les données.
Le deuxième serait celui d’une négociation longue, mais fonctionnelle. Les parties concluraient des accords sectoriels sans parvenir immédiatement à une entente globale.
Le troisième serait celui d’un refus, d’une obstruction ou d’un conflit politique prolongé. Le Québec devrait alors activer des mesures de remplacement limitées, proportionnées et licites afin de protéger la population sans provoquer lui-même une rupture évitable.
Pour chaque scénario, il faudrait déterminer le responsable, le coût, le risque, la mesure de continuité, le seuil d’escalade et la solution de repli.
La préparation ne supprimerait pas l’incertitude. Elle empêcherait que l’incertitude devienne de l’improvisation.
Un calendrier fondé sur des conditions, pas sur une date magique
Le gouvernement devrait publier une séquence indicative.
Dès le lendemain du Oui, il ferait adopter la loi encadrant la transition, confirmerait la continuité des institutions québécoises et ouvrirait les tables de négociation.
Durant les trente premiers jours, il établirait les mécanismes de coordination, sécuriserait les principaux flux financiers et vérifierait l’accès aux systèmes critiques.
Dans les cent premiers jours, il soumettrait les régimes transitoires à l’Assemblée nationale, publierait un premier état des risques et testerait les plans de continuité.
Au cours des mois suivants, il conclurait les ententes possibles, déploierait les nouvelles fonctions et rendrait compte publiquement de l’état de préparation.
La date d’entrée en vigueur de l’indépendance devrait être liée à des conditions vérifiables : sécurité juridique, continuité financière, capacité administrative, protection des droits et fonctionnement minimal des nouvelles institutions.
Un délai annoncé pour produire un effet politique ne doit pas remplacer un critère de préparation.
La confiance se construit avant la rupture
La meilleure objection au projet est sérieuse : aucun plan ne peut garantir la coopération d’Ottawa, la réaction des marchés, la reconnaissance internationale ou l’absence de contentieux.
C’est vrai.
Un gouvernement responsable ne devrait jamais promettre une transition sans friction. Il devrait montrer qu’il connaît les risques, qu’il possède des solutions de rechange et qu’il dira la vérité lorsque les conditions changeront.
Le statu quo comporte lui aussi des coûts, des dépendances et des vulnérabilités. Mais ces coûts ne dispensent pas les indépendantistes de démontrer une capacité supérieure.
L’indépendance ne doit pas demander à la population un acte de foi administratif.
Elle doit lui présenter une méthode.
Le pays commencerait réellement lorsque le Québec pourrait garantir que les droits demeurent protégés, que les paiements continuent, que les données restent accessibles, que les institutions répondent et que chaque responsable connaît sa tâche.
Un drapeau peut être levé en quelques minutes.
La continuité d’un État se prépare pendant des années.
