La culture québécoise négociée sans le Québec
Il y a quelque chose de profondément révélateur dans la façon dont Ottawa vient de négocier son accord commercial avec les Émirats arabes unis. Le gouvernement fédéral affirme avoir préservé l’exception culturelle. Pourtant, il a accepté une disposition permettant des représailles commerciales contre certaines mesures de protection culturelle.
Autrement dit, la culture demeure officiellement protégée, mais exercer cette protection pourrait désormais entraîner un coût économique. Voilà toute la contradiction.
L’Accord de partenariat économique global, signé le 27 octobre 2026, n’est pas encore entré en vigueur. Ses conséquences restent donc potentielles. Mais les dispositions contestées figurent déjà dans le texte négocié par le gouvernement de Mark Carney.
Et pour le Québec, la question dépasse largement les relations commerciales avec les Émirats.
Une exception culturelle qui vient avec une facture
L’exception culturelle existe pour une raison fondamentale. Les livres, les films, la musique et les productions télévisuelles ne sont pas des marchandises ordinaires. Ils véhiculent une langue, une histoire et une identité collective.
Dans un marché nord-américain dominé par la production anglophone, le Québec a besoin d’instruments particuliers pour assurer la création, le financement et la diffusion de ses œuvres.
C’est notamment pourquoi les gouvernements soutiennent le cinéma, imposent certaines obligations de contenu et financent des institutions culturelles.
L’article 22.5 du nouvel accord maintient une exemption applicable aux industries culturelles. Mais il permet également à l’autre pays d’adopter des mesures d’effet commercial équivalent en réaction à certaines politiques qui seraient incompatibles avec l’accord sans cette exemption.
Ce mécanisme ressemble à celui qui existe déjà dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.
La nuance juridique est importante. Les Émirats ne disposent pas d’un droit illimité d’imposer n’importe quelle sanction. La portée des mesures et leur équivalence commerciale peuvent faire l’objet d’un différend.
Mais le principe demeure : une politique culturelle pourtant soustraite aux obligations commerciales peut provoquer une réponse économique autorisée par l’accord.
C’est une protection dont l’utilisation comporte un risque.
Comment une décision culturelle peut toucher nos exportations
Prenons un exemple hypothétique.
Le gouvernement décide de renforcer le soutien à la production audiovisuelle francophone. Une mesure avantage les entreprises culturelles québécoises et contribue à assurer la présence de contenus d’ici.
Si cette mesure est couverte par l’exception, elle peut demeurer légalement applicable. Mais si elle contrevenait autrement aux obligations commerciales, les Émirats pourraient invoquer le mécanisme de représailles.
La réaction commerciale pourrait alors viser un autre secteur économique, dans les limites prévues par l’accord.
Des exportateurs pourraient ainsi subir les conséquences d’une décision culturelle à laquelle ils ne sont aucunement associés.
C’est ici que le rapport de pouvoir devient concret.
Devant une éventuelle riposte économique, Ottawa pourrait être tenté de modifier une politique culturelle, d’en réduire la portée ou de négocier un compromis pour protéger d’autres intérêts commerciaux.
Rien ne prouve qu’une telle situation se produira. Mais le risque est inscrit dans l’architecture de l’accord.
Et lorsqu’un gouvernement doit choisir entre soutenir sa production culturelle et éviter des pertes commerciales, sa liberté de décision n’est plus aussi entière qu’elle le paraît.
Une deuxième disposition encore plus préoccupante
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles a relevé un autre problème, moins visible, dans l’annexe 8-C-6.
Cette disposition concerne le traitement de la nation la plus favorisée. Selon l’analyse de la Coalition, certaines mesures touchant les contributions financières au contenu canadien et l’accès aux contenus audiovisuels étrangers en ligne ne bénéficieraient pas de la même protection que les autres mesures culturelles.
Il pourrait en résulter une obligation d’accorder aux Émirats certains avantages consentis à d’autres partenaires commerciaux.
La Coalition considère cette nouveauté comme un précédent dommageable, particulièrement pour le financement de la création et la visibilité des œuvres dans l’environnement numérique.
Ce détail mérite toute notre attention.
Aujourd’hui, la bataille culturelle se joue aussi sur les plateformes numériques. Il ne suffit plus de produire des œuvres québécoises. Il faut encore que le public puisse les découvrir.
Si les accords commerciaux limitent les moyens d’exiger des contributions financières ou d’améliorer la visibilité des contenus locaux, les gouvernements risquent de perdre une partie de leur capacité d’intervention.
Une culture peut être libre de produire et néanmoins devenir presque invisible.
Québec avait pourtant sonné l’alarme
L’aspect politique du dossier est difficile à ignorer.
Le 28 août dernier, Mathieu Lacombe, alors ministre de la Culture dans le gouvernement caquiste, avait écrit à son homologue fédéral, Marc Miller, pour dénoncer l’absence de consultation préalable sur ce changement d’approche.
Le 12 novembre, Pascal Bérubé, devenu ministre de la Culture dans le gouvernement péquiste de Paul St-Pierre Plamondon, a dénoncé à son tour ce précédent.
L’inquiétude traverse donc les changements de gouvernement. Elle ne relève pas exclusivement d’une querelle partisane.
La Coalition culturelle s’est également opposée à cette approche, tout comme Louise Beaudoin, ancienne ministre péquiste et figure importante de la défense internationale de la diversité culturelle.
Il faut toutefois apporter une précision : Ottawa affirme avoir tenu des consultations publiques avant les négociations. Son bilan indique même que des gouvernements et organismes infranationaux ont transmis des observations.
Le véritable désaccord porte donc sur l’information et la consultation concernant ces concessions particulières, pas sur l’absence absolue de tout processus consultatif. international.
C’est précisément pourquoi la transparence demeure essentielle.
Des responsabilités partagées, mais des pouvoirs inégaux
Le Québec possède des compétences constitutionnelles importantes en culture. Il peut soutenir ses artistes, ses institutions et ses entreprises, et établir plusieurs de ses propres politiques.
Mais c’est Ottawa qui négocie et signe les accords commerciaux internationaux au nom du Canada.
La Loi sur le ministère des Relations internationales du Québec prévoit pourtant que le gouvernement québécois veille à ses intérêts dans les négociations touchant ses compétences. Elle prévoit aussi des mécanismes d’assentiment et d’approbation pour certains engagements internationaux.
Ces mécanismes ne constituent cependant pas un droit de veto général sur tous les traités commerciaux fédéraux.
Voilà la limite structurelle.
Le Québec peut défendre ses compétences, mais il ne contrôle pas entièrement les obligations internationales qui peuvent influencer leur exercice.
La situation n’interdit pas toute coopération fédérale-provinciale. La participation des provinces aux négociations de l’accord Canada–Union européenne a d’ailleurs montré qu’une association plus étroite était possible.
La question est donc aussi celle des choix politiques faits dans le cadre fédéral actuel.
Les avantages économiques ne doivent pas être ignorés
Ottawa poursuit un objectif commercial identifiable.
Les échanges de marchandises entre le Canada et les Émirats représentaient 3,5 milliards de dollars en 2025. Une fois pleinement appliqué, l’accord devrait réduire ou éliminer les droits de douane sur plus de 99 % des exportations canadiennes actuelles vers ce marché.
Pour certaines entreprises, ces débouchés peuvent être importants. Gouvernement du Canada
Il serait donc simpliste de prétendre que cet accord ne comporte aucun avantage.
Mais reconnaître des bénéfices économiques ne signifie pas que toutes les concessions deviennent acceptables.
Le véritable exercice consiste à déterminer si ces avantages exigeaient réellement d’affaiblir les garanties culturelles, et si d’autres formulations auraient permis de préserver davantage la liberté de légiférer.
C’est une démonstration qu’Ottawa devrait fournir publiquement.
La culture ne constitue pas un obstacle qu’il faudrait contourner pour faciliter les échanges commerciaux.
Elle représente un intérêt collectif à protéger dans la négociation elle-même.
Un principe reconnu internationalement
La Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles reconnaît le caractère particulier des biens et services culturels.
Elle reconnaît également le droit des États d’adopter des politiques destinées à protéger la diversité culturelle.
Son article 20 demande aux parties de tenir compte de cette convention lorsqu’elles contractent d’autres obligations internationales, sans pour autant annuler automatiquement leurs engagements commerciaux.
La Convention fournit donc un fondement sérieux à la protection culturelle, mais elle ne dispense pas les gouvernements de négocier des clauses efficaces.
Une protection mal rédigée reste une protection vulnérable.
Ce que Québec peut exiger maintenant
Puisque l’accord n’est pas encore en vigueur, il existe encore un espace pour examiner les dispositions litigieuses avant leur application.
Le gouvernement québécois peut demander à Ottawa de publier une évaluation juridique détaillée des risques, d’expliquer pourquoi les clauses contestées ont été acceptées et de chercher des correctifs avec les Émirats.
Il peut aussi réclamer une participation structurée aux prochaines négociations touchant la culture et les compétences québécoises.
Ces demandes seraient vérifiables et leurs résultats pourraient être évalués publiquement.
Quant à l’indépendance du Québec, elle soulève une question institutionnelle plus large : celle de la maîtrise des négociations internationales.
Un Québec indépendant pourrait définir lui-même ses priorités commerciales et culturelles. Il devrait toutefois négocier ses propres ententes, assumer leurs coûts et obtenir l’accord de ses partenaires.
L’indépendance ne supprimerait pas les rapports de force économiques. Elle déplacerait la responsabilité ultime des décisions vers les institutions québécoises.
C’est une différence institutionnelle majeure.
La vraie question est celle du dernier mot
Ce dossier ne concerne pas seulement une clause technique négociée avec un pays du Golfe.
Il concerne la possibilité, pour le Québec, de maintenir des politiques adaptées à sa langue et à sa réalité culturelle sans devoir constamment mesurer leur coût commercial potentiel.
Il concerne aussi la place du gouvernement québécois dans les décisions internationales qui affectent directement ses compétences.
La protection de la culture exige davantage qu’une exception inscrite dans un traité. Elle exige que cette exception puisse être exercée efficacement.
Au bout du compte, on peut reconnaître l’importance du commerce international sans accepter que la création culturelle devienne une variable d’ajustement économique.
Car le véritable enjeu dépasse les Émirats arabes unis : il s’agit de savoir qui possède le pouvoir de négocier les conditions dans lesquelles le Québec pourra continuer de protéger sa propre culture.
Et sur une question aussi fondamentale, le Québec doit pouvoir faire entendre sa voix avant que les décisions soient prises.
