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Analyses

Le cadre financier du PLQ est sérieux sur la forme. Beaucoup moins rassurant quand on regarde sous le capot.

10 minutes de lecture

Charles Milliard avait quelque chose à prouver en présentant le cadre financier du Parti libéral du Québec : que le PLQ pouvait redevenir un parti que les Québécois imaginent aux commandes de l’État.

Sur la forme, l’exercice mérite d’être reconnu.

Le PLQ fixe une cible claire : retour à l’équilibre budgétaire en 2029-2030. Il maintient les versements au Fonds des générations. Il ne prétend pas financer toutes ses nouvelles dépenses avec une croissance miraculeuse. Il accepte également d’annuler certaines mesures populaires de la CAQ pour récupérer des revenus.

C’est précisément ce qu’on doit exiger d’un parti qui aspire à gouverner.

Mais un cadre financier ne se juge pas à son nombre de colonnes ni à la présence d’un déficit zéro au bout de la ligne.

La vraie question est beaucoup plus simple :

d’où vient l’argent ?

Et lorsqu’on décompose la réponse libérale, le portrait devient nettement moins impressionnant.

Le PLQ veut atteindre l’équilibre notamment en utilisant 4 milliards provenant des provisions déjà inscrites par le gouvernement, en comptant sur 4,36 milliards de transferts fédéraux supplémentaires et en réalisant 4,25 milliards d’économies grâce à la modernisation et à une plus grande efficacité de l’État.

Voilà les trois chiffres qu’il faut regarder.

Parce qu’ils ne représentent pas trois choses équivalentes.

Premier problème : utiliser une provision n’est pas créer une économie

Le PLQ prévoit utiliser 4 milliards sur les 9 milliards provenant de la provision pour éventualités et du Fonds de suppléance prévus dans les finances gouvernementales.

Il a parfaitement le droit de faire ce choix.

Ces réserves existent justement pour permettre au gouvernement d’absorber certains risques et certains besoins imprévus.

Mais appelons les choses par leur nom.

Ce n’est pas une réforme.

Ce n’est pas une économie.

Ce n’est pas un nouveau revenu créé par une politique libérale.

C’est l’utilisation d’une marge déjà inscrite dans les finances publiques.

La distinction est importante parce qu’une réserve ne peut être utilisée qu’une fois.

Si une dépense permanente est financée avec une marge temporaire, le problème réapparaît plus tard.

Il faut donc distinguer deux questions.

La première : le PLQ peut-il utiliser une partie de cette provision ?

Oui.

La seconde : cette utilisation améliore-t-elle structurellement les finances du Québec?

Pas par elle-même.

Un gouvernement sérieux doit pouvoir montrer ce qui arrive lorsque la réserve a été consommée.

Deuxième problème : 4,25 milliards « d’efficacité » doivent encore devenir de vraies économies

Le PLQ prévoit également économiser 4,25 milliards de dollars grâce à la modernisation et à une meilleure efficacité de l’État entre 2027-2028 et 2030-2031.

Encore une fois, l’objectif est parfaitement légitime.

L’État québécois doit devenir plus efficace.

Le PLQ a d’ailleurs déjà proposé certaines mesures de réduction du fardeau administratif des entreprises, notamment une règle de deux exigences supprimées pour chaque nouvelle exigence réglementaire et la création d’une équipe chargée de débloquer certains projets.

Mais améliorer l’efficacité réglementaire et inscrire 4,25 milliards d’économies budgétaires sont deux choses différentes.

La question qu’il faut poser au PLQ est donc extrêmement précise :

où sont les 4,25 milliards ?

Quels ministères ?

Quels organismes ?

Quelles fonctions ?

Quels postes ?

Quels programmes ?

Quels contrats ?

Quels systèmes ?

Quels échéanciers ?

Si les économies sont identifiées, montrons-les.

Si elles doivent être trouvées plus tard grâce à une révision de programmes ou à la numérisation, disons-le également.

Parce qu’une économie à trouver n’a pas la même valeur budgétaire qu’une économie déjà documentée.

C’est une règle qui doit s’appliquer au PLQ, à la CAQ, au PCQ et au PQ exactement de la même manière.

Un milliard économisé sur papier n’est pas encore un milliard économisé dans les comptes publics.

Troisième problème : 4,36 milliards dépendent d’une variable que Québec ne contrôle pas seul

Le cadre libéral prévoit également 4,36 milliards de dollars supplémentaires provenant des transferts fédéraux entre 2027-2028 et 2030-2031.

Ici encore, il faut éviter les caricatures.

Les transferts fédéraux font partie du fonctionnement normal des finances publiques dans le régime canadien actuel. Les inscrire dans une prévision budgétaire n’est donc pas en soi une faute.

Mais ce revenu possède une caractéristique politique qu’on ne devrait jamais oublier :

Québec n’en contrôle pas seul les paramètres.

Les transferts dépendent du cadre fiscal canadien, de formules, de décisions fédérales et de variables démographiques ou économiques qui ne sont pas toutes entre les mains du gouvernement du Québec.

Il s’agit donc d’une prévision de revenus, pas d’un levier souverain de politique budgétaire québécoise.

Et cette distinction devient particulièrement intéressante lorsqu’elle provient d’un parti qui présente régulièrement le fédéralisme canadien comme une garantie de stabilité.

Le fédéralisme peut effectivement transférer de l’argent au Québec.

Mais il signifie également qu’une partie importante de notre architecture fiscale passe par un autre gouvernement.

Le gouvernement québécois prélève une partie des revenus.

Ottawa en prélève une autre.

Puis une partie revient sous forme de transferts.

C’est le système actuel.

On peut le préférer.

Mais il faut au moins voir la dépendance institutionnelle qu’il contient.

Le PLQ prend néanmoins de vraies décisions — et il faut le reconnaître

La critique serait malhonnête si elle prétendait que tout le cadre financier libéral repose sur des artifices.

Ce n’est pas vrai.

Charles Milliard prend aussi certaines décisions politiquement coûteuses.

Le PLQ propose notamment d’annuler le remboursement de la taxe de Bienvenue accordé aux premiers acheteurs par la CAQ.

Il veut également revenir sur l’exemption de TVQ visant certains produits alimentaires.

Selon le cadre présenté, l’annulation de ces deux mesures rapporterait environ 250 millions de dollars par année.

On peut être d’accord ou non.

Mais il s’agit au moins de vrais choix.

Le gouvernement renonce à une réduction de revenus et récupère effectivement de l’argent.

C’est beaucoup plus solide budgétairement qu’une économie hypothétique.

Et c’est exactement la distinction que nous devrions faire dans tous les cadres financiers.

Une hausse de taxe ou l’annulation d’un allègement fiscal produit un revenu relativement identifiable.

Une provision existe déjà.

Une économie administrative doit être démontrée.

Une croissance économique future demeure une prévision.

Un transfert provenant d’un autre gouvernement demeure un revenu dont Québec ne contrôle pas seul les paramètres.

Mélanger tout cela dans une même colonne peut produire un déficit zéro.

Cela ne produit pas nécessairement le même degré de certitude.

Sur la propriété, le PLQ remplace une aide par une autre

Il serait également trop simple de dire que Milliard « enlève l’aide aux premiers acheteurs ».

Le PLQ propose plutôt un changement de mécanisme.

Il supprimerait le remboursement de la taxe de Bienvenue, mais rembourserait 36 % de la TVQ sur l’achat d’une maison ou d’un condo neuf de moins de 500 000 $, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Cela révèle une préférence économique.

Le remboursement de la taxe de Bienvenue aide l’acheteur au moment de la transaction.

L’aide sur la TVQ pour une habitation neuve essaie également d’orienter la demande vers la construction nouvelle.

La bonne question n’est donc pas simplement :

« Qui donne le plus gros chèque ? »

Elle est :

« Quelle mesure ajoute réellement des logements et améliore durablement l’accès à la propriété ? »

Parce qu’une aide à l’acheteur qui augmente seulement son pouvoir d’achat dans un marché où l’offre demeure insuffisante peut en partie se retrouver dans les prix.

Le logement exige donc toujours deux côtés de l’équation :

la capacité d’acheter et la capacité de construire.

Le déficit zéro de 2029-2030 mérite donc un astérisque

Pas parce que le PLQ aurait truqué ses chiffres.

Ce serait une accusation excessive.

Le problème est plus subtil.

Le cadre atteint l’équilibre en combinant des éléments dont le degré de certitude est très différent.

Une partie provient de décisions fiscales réelles.

Une partie provient de marges déjà existantes.

Une partie dépend d’économies administratives à réaliser.

Une partie dépend de transferts projetés.

Le déficit zéro existe donc dans le scénario libéral.

Mais sa solidité dépend de la réalisation de plusieurs hypothèses.

Et c’est précisément le genre d’information que les électeurs devraient pouvoir voir immédiatement.

On devrait presque exiger que tous les partis publient leurs cadres financiers en séparant les montants en quatre colonnes :

argent certain;

économie identifiée;

économie à réaliser;

revenu dépendant d’une hypothèse.

La politique budgétaire québécoise deviendrait soudain beaucoup plus facile à comprendre.

Le PQ devra accepter exactement le même examen

Et c’est ici qu’une critique péquiste devient crédible ou cesse de l’être.

Nous ne pouvons pas examiner à la loupe les hypothèses de Charles Milliard puis fermer les yeux lorsque viendra le cadre financier du Parti québécois.

Le même test devra s’appliquer.

Chaque promesse péquiste devra avoir un coût.

Chaque économie devra avoir une source.

Chaque revenu devra indiquer son degré de certitude.

Chaque hypothèse économique devra être identifiable.

Chaque dépendance envers Ottawa devra être visible.

Et si certaines économies restent à trouver, il faudra le dire.

Le PQ demande aux Québécois davantage qu’un mandat ordinaire.

Il veut gouverner le Québec et éventuellement leur proposer de faire du Québec un pays.

Son standard de sérieux financier devrait donc être supérieur, pas inférieur.

Le mérite du cadre libéral est finalement de hausser la barre

Charles Milliard vient de faire quelque chose d’utile dans cette campagne.

Il force les autres partis à montrer leurs calculs.

Très bien.

Maintenant, regardons ces calculs sans nous laisser impressionner par la dernière ligne du tableau.

Le déficit zéro de 2029-2030 ne doit pas être le commencement de l’analyse.

Il doit en être la conclusion.

Avant d’y croire, il faut demander :

combien provient de décisions déjà identifiées ?

Combien provient de réserves ?

Combien dépend d’Ottawa ?

Combien repose sur des économies encore à réaliser ?

Combien demeure si les hypothèses se détériorent ?

Voilà le test.

Le cadre financier du PLQ n’est pas vide.

Il n’est pas non plus sans mérite.

Mais il est moins robuste que le chiffre « déficit zéro » peut le laisser croire, parce qu’une partie importante de son équilibre repose sur des marges existantes, des prévisions externes et des gains d’efficacité qui devront encore être concrètement démontrés.

Et c’est exactement la leçon à retenir pour toute la campagne.

Un cadre financier n’est pas crédible parce que la dernière ligne affiche zéro.

Il devient crédible lorsqu’on peut suivre chaque dollar jusqu’à sa source, mesurer le risque qui l’accompagne et savoir qui devra agir si l’hypothèse ne se réalise pas.

Le PLQ nous a donné ses chiffres.

Maintenant, il faut regarder lesquels sont déjà dans la banque — et lesquels sont encore dans le plan.

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Jean-Christophe Gagnon