Les « 100 premiers jours » occupent une place particulière dans l’imaginaire politique. C’est assez long pour donner une direction à un gouvernement, mais beaucoup trop court pour transformer un réseau de santé, construire des milliers de logements ou réformer une administration publique. Si le Parti Québécois formait le gouvernement le 5 octobre, la bonne question ne serait donc pas de savoir combien de ses promesses seraient déjà accomplies trois mois plus tard. Il faudrait plutôt demander lesquelles pourraient réellement être mises en marche — et par quels moyens.
Car toutes les promesses électorales ne sont pas égales devant la mécanique gouvernementale. Certaines peuvent commencer par une décision du Conseil des ministres. D’autres nécessitent un règlement, un budget ou une loi. D’autres encore dépendent d’Ottawa, des municipalités, d’organismes publics ou tout simplement du temps nécessaire pour construire, embaucher et réorganiser.
Cette distinction permet d’imaginer assez concrètement à quoi pourraient ressembler les premiers mois d’un éventuel gouvernement péquiste.
Les décisions qu’un gouvernement peut prendre rapidement
Le moyen le plus rapide dont dispose un nouveau gouvernement n’est pas la loi, mais le pouvoir exécutif.
Un Conseil des ministres peut donner de nouvelles orientations aux ministères, lancer des vérifications, modifier certaines priorités administratives ou créer des groupes de travail. C’est notamment dans cette catégorie que se situerait l’engagement du PQ de lancer des États généraux sur l’éducation dans les 100 premiers jours. Le parti a annoncé cette consultation comme le premier de cinq grands chantiers visant l’école québécoise.
Lancer les États généraux serait parfaitement réalisable dans ce délai. Il faudrait constituer leur direction, déterminer leur mandat et leur calendrier, puis inviter les groupes concernés. En revanche, transformer ensuite leurs conclusions en programmes scolaires, nouvelles règles ou modifications législatives prendrait beaucoup plus longtemps.
Même logique pour une opération de réduction de la bureaucratie. Un nouveau gouvernement pourrait immédiatement ordonner aux ministères et organismes d’examiner leurs structures, leurs programmes et leurs dépenses. Il pourrait aussi suspendre ou réexaminer certaines initiatives. Mais les économies annoncées ne se matérialiseraient pas nécessairement au même rythme : abolir un poste vacant est une chose; restructurer un organisme public en est une autre.
Déposer une loi est rapide. La faire vivre l’est beaucoup moins.
Le PQ s’est précisément engagé à déposer dans ses 100 premiers jours une loi sur l’exemplarité et l’imputabilité de l’État. Celle-ci toucherait notamment la rémunération de certains hauts dirigeants, leur sélection, leurs objectifs de performance et leur reddition de comptes. Le parti propose également de geler la rémunération des députés, ministres et dirigeants de sociétés d’État jusqu’au retour à l’équilibre budgétaire.
Déposer un projet de loi dans les 100 jours est tout à fait possible. Mais « déposer » n’est pas « adopter ».
À l’Assemblée nationale, un projet de loi gouvernemental doit normalement franchir plusieurs étapes : présentation, adoption du principe, étude détaillée en commission, prise en considération du rapport et adoption finale. Des consultations peuvent également s’ajouter.
Voilà une distinction qui mérite d’être surveillée pendant tout premier bilan gouvernemental. Lorsqu’un parti promet une loi « dans les 100 jours », faut-il comprendre son dépôt, son adoption ou son entrée en vigueur ? Ce ne sont pas trois synonymes.
Santé Québec : commencer rapidement, abolir beaucoup moins rapidement
L’exemple le plus spectaculaire est sans doute Santé Québec.
Le PQ s’est engagé à abolir l’agence et à décentraliser davantage la gestion du réseau, en affirmant vouloir réinvestir les économies dans les CLSC, la première ligne et les chirurgies.
Un gouvernement pourrait annoncer cette orientation dès son arrivée. Il pourrait préparer un nouveau modèle de gouvernance, donner certaines directives administratives et déposer rapidement une loi.
Mais Santé Québec n’est pas simplement un programme qu’un ministre peut supprimer d’un trait de plume. L’organisme est expressément institué par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, qui lui confie d’importantes responsabilités dans l’organisation du réseau.
Son abolition nécessiterait donc une intervention législative et, surtout, une transition administrative considérable : qui reprendrait ses responsabilités, son personnel, ses contrats, ses systèmes informatiques et ses pouvoirs ? Cent jours suffiraient pour amorcer ce chantier. Ils ne suffiraient vraisemblablement pas pour le terminer.
Immigration : Québec possède des leviers, mais pas tous les leviers
Le PQ promet également une réduction des seuils d’immigration. Là encore, une partie pourrait commencer assez vite.
Québec détermine une importante partie de sa planification de l’immigration permanente et dispose de pouvoirs sur ses programmes de sélection. Le plan actuellement en vigueur prévoit environ 45 000 admissions permanentes par année et comporte également des cibles concernant certains programmes temporaires.
Un nouveau gouvernement pourrait donc modifier des orientations, les critères de certains programmes et le rythme de sélection dans les champs relevant du Québec.
Mais une partie importante de l’immigration temporaire demeure sous responsabilité fédérale. Même le Programme des travailleurs étrangers temporaires repose dans plusieurs situations sur une autorisation conjointe du Québec et du Canada.
Autrement dit, certains changements pourraient être décidés à Québec en quelques semaines; d’autres nécessiteraient une négociation avec Ottawa.
Les baisses de taxes peuvent être rapides… mais nécessitent quand même une machine
Parmi les promesses qui pourraient avoir un effet visible assez rapidement figurent les mesures fiscales.
Le PQ propose notamment de réduire de moitié pendant au moins un an la TVQ applicable à l’essence et d’accorder un remboursement annuel de 125 $ aux contribuables gagnant moins de 40 000 $, avec modulation selon le revenu.
Un gouvernement peut annoncer rapidement une mesure fiscale et préparer les modifications législatives nécessaires. Certaines normes fiscales bénéficient même d’exceptions aux délais habituels de prépublication réglementaire. En règle générale, un règlement québécois doit toutefois être publié au moins 45 jours avant son adoption, sauf exceptions prévues par la loi.
Mais annoncer une baisse de taxe et verser effectivement un remboursement sont deux choses différentes. Revenu Québec doit adapter ses systèmes, déterminer les personnes admissibles et mettre en place les mécanismes de paiement.
CPE, logement et itinérance : les résultats viendraient plus tard
Enfin, plusieurs engagements importants sont, par leur nature, incompatibles avec un résultat complet en 100 jours.
Le PQ promet par exemple 10 000 nouvelles places en CPE sur quatre ans ainsi que différentes bonifications au Régime québécois d’assurance parentale. Il prévoit aussi des mesures d’accès à la propriété et un investissement d’un milliard de dollars sur quatre ans pour réduire l’itinérance de moitié d’ici 2030.
Dans les 100 premiers jours, un gouvernement pourrait affecter des budgets, lancer des appels de projets, modifier certains programmes et conclure des ententes. Mais des places en garderie doivent être aménagées et dotées en personnel; des logements doivent être construits; des services sociaux doivent recruter leurs équipes.
C’est précisément pourquoi le véritable test des 100 premiers jours devrait porter moins sur le nombre de promesses « réalisées » que sur quelque chose de plus vérifiable : les décisions ont-elles été prises ? Les projets de loi ont-ils été déposés ? Les crédits ont-ils été réservés ? Les échéanciers ont-ils été publiés ? Les responsabilités ont-elles été attribuées ?
Cent jours ne permettent pas de reconstruire l’État. Ils permettent cependant de voir assez clairement dans quelle direction un gouvernement entend le conduire.
