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Analyses

Loi 101 au cégep : une majorité de députés peut-elle bloquer la protection du français ?

17 minutes de lecture

Le débat sur l’application de la loi 101 au cégep vient de prendre une tournure révélatrice. Le 5 novembre 2026, les trois partis d’opposition ont confirmé leur refus de soutenir l’engagement du gouvernement péquiste. Les libéraux, les conservateurs et Québec solidaire se retrouvent donc du même côté sur une question qui touche directement l’avenir du français au Québec.

Cette opposition commune place le gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon devant une difficulté bien réelle. Il peut défendre son projet, déposer une loi et chercher à convaincre. Mais il ne possède pas, à lui seul, les voix nécessaires pour faire adopter sa réforme.

La question dépasse cependant les calculs parlementaires. Elle touche à la place du français dans notre système d’éducation, au libre choix des étudiants et à la responsabilité des élus de protéger une langue minoritaire en Amérique du Nord.

On peut être contre l’extension de la loi 101 au cégep. C’est une position politique légitime. Mais encore faut-il expliquer comment on compte atteindre autrement les objectifs que cette réforme poursuit.

Car refuser une mesure ne règle pas le problème auquel elle cherche à répondre.

Une majorité parlementaire contre le gouvernement

Les élections du 5 octobre 2026 ont porté le Parti québécois au pouvoir sans lui donner la majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Selon la composition parlementaire actualisée au début de novembre, le PQ dispose de 60 sièges sur 127. Le Parti libéral en compte 39, le Parti conservateur 19 et Québec solidaire neuf. Le seuil de la majorité est fixé à 64 sièges.

Cela signifie qu’aucun projet de loi contesté ne peut être adopté par le gouvernement sans obtenir un appui suffisant ailleurs à l’Assemblée.

Cette situation n’a rien d’anormal dans une démocratie parlementaire. Un gouvernement minoritaire doit négocier. Il doit accepter que ses propositions soient examinées, modifiées ou rejetées.

Le Parti québécois ne peut pas prétendre que sa victoire électorale lui donne automatiquement le droit d’imposer l’ensemble de son programme. Avec environ 28 % des suffrages exprimés, il doit aussi tenir compte de la diversité des opinions représentées au Parlement.

Mais l’inverse est tout aussi vrai.

Les partis d’opposition ne peuvent pas se contenter d’invoquer leur majorité collective pour éviter de discuter du fond. Leur pouvoir de bloquer une réforme s’accompagne d’une responsabilité politique : celle de justifier leur refus et de présenter des solutions crédibles.

Le 5 novembre, selon les propos rapportés par La Presse, la députée libérale Madwa-Nika Cadet a exprimé un refus catégorique de l’élargissement de la loi 101 au cégep. Du côté de Québec solidaire, Andrés Fontecilla a présenté cette opposition comme une position non négociable.

La fermeté des positions est claire. Reste à savoir quelle marge les partis se donnent pour discuter des objectifs linguistiques eux-mêmes.

Ce que le Parti québécois propose réellement

Le 30 août 2026, Paul St-Pierre Plamondon a annoncé son intention d’étendre la loi 101 au collégial dans le cadre d’un ensemble de mesures destinées à renforcer le français.

L’objectif principal consiste à faire en sorte que les jeunes qui ont effectué leur scolarité obligatoire en français poursuivent normalement leur formation collégiale dans cette langue, tout en préservant l’accès des personnes admissibles à l’enseignement en anglais selon les règles qui seraient établies.

Il faut toutefois être précis. L’engagement électoral ne constitue pas encore une loi adoptée. Les modalités détaillées, les exceptions, les dispositions transitoires et les conséquences financières devront être précisées dans un éventuel projet de loi.

Il serait également inexact de laisser entendre que la loi 101 ne s’applique actuellement d’aucune manière aux cégeps.

La loi 96, adoptée en 2022 sous le gouvernement de la Coalition avenir Québec, a déjà introduit plusieurs obligations importantes.

Elle encadre notamment l’effectif des établissements collégiaux anglophones, avec un plafond légal de 17,5 % de l’effectif collégial visé par les dispositions de la Charte de la langue française. Ce plafond est accompagné d’une règle limitant la croissance relative de cet effectif.

Depuis l’automne 2024, les étudiants inscrits dans les programmes anglophones menant au diplôme d’études collégiales doivent aussi réussir trois cours donnés en français, sous réserve des exemptions prévues. Des exigences relatives à l’épreuve uniforme de français s’appliquent également.

Ces mesures ne sont pas insignifiantes.

La différence est que la loi 96 agit principalement sur les effectifs, les cours et les compétences linguistiques exigées. Le projet péquiste irait plus loin en modifiant directement les conditions d’accès aux études collégiales en anglais.

C’est cette différence qu’il faut débattre.

Le français perd-il réellement du terrain au collégial ?

Pour juger de la pertinence de la réforme, il faut commencer par regarder les données plutôt que les impressions.

Dans son Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au Québec publié en 2024, l’Office québécois de la langue française présente des résultats qui méritent notre attention.

En 2007, 7,7 % des nouveaux inscrits au collégial ayant étudié au secondaire en français choisissaient un établissement anglophone. En 2021, cette proportion avait atteint 11,7 %.

La situation était particulièrement marquée à Montréal.

Parmi les nouveaux inscrits ayant fait leur secondaire en français et poursuivant leurs études collégiales sur l’île, 17,6 % fréquentaient un collège anglophone en 2007. Cette proportion atteignait 24,7 % en 2021.

Autrement dit, près d’un étudiant sur quatre de ce groupe choisissait un établissement anglophone.

Ce n’est pas un détail.

Ces chiffres montrent que le passage du secondaire au collégial constitue un moment important dans les parcours linguistiques, surtout à Montréal.

Il faut néanmoins respecter la portée des données. Elles décrivent une évolution jusqu’en 2021, avant que les principales mesures collégiales de la loi 96 aient produit leurs effets. Elles ne permettent pas d’affirmer que la même progression s’est poursuivie jusqu’en 2026.

Elles ne démontrent pas non plus, à elles seules, qu’un étudiant francophone qui fréquente un cégep anglophone abandonnera ensuite le français comme langue de travail ou de vie sociale.

Ce serait tirer une conclusion excessive.

Mais elles établissent que l’enseignement collégial en anglais exerce une attraction réelle auprès de jeunes issus du réseau scolaire francophone.

C’est précisément cette dynamique que le gouvernement veut modifier.

Le choix individuel et ses conséquences collectives

L’argument principal des opposants repose sur la liberté de choix.

À 17 ou 18 ans, un jeune devrait pouvoir décider de la langue dans laquelle il souhaite poursuivre ses études. Selon cette perspective, l’État ne devrait pas lui imposer un parcours particulier au nom d’une politique linguistique.

Cet argument mérite d’être considéré sérieusement.

Étudier en anglais peut permettre d’améliorer sa maîtrise de cette langue, d’accéder à certains programmes ou de se préparer à une carrière internationale. Pour plusieurs étudiants, ce choix correspond à un véritable projet personnel.

Une réforme pourrait également modifier profondément les activités de certains établissements anglophones et entraîner des conséquences pour les membres du personnel, les étudiants et les collectivités qui en dépendent.

Le gouvernement ne peut pas balayer ces préoccupations du revers de la main.

Mais le libre choix ne peut pas être le seul critère d’une politique publique.

Le Québec organise déjà son système d’éducation selon des objectifs collectifs. Il détermine les programmes reconnus, les conditions d’admission, les exigences de diplomation et les ressources accordées aux établissements.

La langue d’enseignement fait partie de ces choix.

La loi 101 repose justement sur l’idée que la protection du français ne peut pas dépendre uniquement d’une addition de décisions individuelles.

Dans une société où l’anglais bénéficie d’un poids économique, démographique et culturel considérable à l’échelle continentale, les choix linguistiques ne se produisent pas dans un environnement parfaitement équilibré.

Le français peut être reconnu comme langue officielle tout en subissant une pression constante dans certains milieux de travail, d’études et de socialisation.

C’est cette réalité qui explique l’existence d’une politique linguistique particulière au Québec.

Il ne s’agit pas de prétendre que chaque jeune qui étudie en anglais contribue volontairement à l’affaiblissement du français. Ce serait injuste et absurde.

Il s’agit plutôt de déterminer quel rôle nos institutions publiques doivent jouer pour maintenir le français comme langue normale de formation, de travail et de participation à la vie collective.

Le bilinguisme ne doit pas devenir un prétexte

Un autre argument revient régulièrement : obliger davantage de jeunes à poursuivre leurs études collégiales en français risquerait de nuire à leur maîtrise de l’anglais.

Il faut reconnaître qu’une immersion prolongée dans un établissement anglophone peut effectivement offrir des occasions d’améliorer ses compétences linguistiques.

Mais il serait excessif de prétendre que le cégep anglophone constitue la seule manière d’acquérir un excellent anglais.

Le Québec peut renforcer l’enseignement de l’anglais dans les cégeps francophones, développer des échanges, offrir des stages dans des milieux anglophones et multiplier les occasions d’apprentissage sans nécessairement transférer l’ensemble de la formation collégiale dans cette langue.

On devrait même considérer cette ambition comme une responsabilité du gouvernement péquiste.

Si Québec veut limiter l’accès à certains programmes anglophones, il doit offrir aux étudiants francophones des moyens sérieux de maîtriser l’anglais.

L’objectif ne devrait jamais être de former une jeunesse moins compétente dans les autres langues.

Il devrait être de former des jeunes capables de travailler en français au Québec et de communiquer efficacement en anglais ailleurs.

Ce sont deux objectifs parfaitement compatibles.

Ce qui devient problématique, c’est lorsque la maîtrise de l’anglais sert à justifier systématiquement l’abandon du français comme langue principale de formation.

Le Parti libéral propose-t-il une solution équivalente ?

Il serait injuste d’affirmer que le Parti libéral du Québec n’a aucune proposition pour protéger le français.

Le 16 juin 2026, Charles Milliard a présenté un plan prévoyant 380 millions de dollars additionnels sur quatre ans.

Ce plan comprend notamment des investissements en francisation, en lecture, en réussite éducative, en lutte contre l’analphabétisme et en promotion de la culture francophone.

Il propose également de maintenir les proportions actuelles entre les réseaux collégiaux francophone et anglophone, tout en préservant le choix des adultes selon les places disponibles.

Cette approche mérite d’être examinée sur ses propres mérites.

Améliorer l’enseignement du français et renforcer la francisation sont des interventions nécessaires. Le PQ lui-même ne pourrait pas atteindre ses objectifs linguistiques en se limitant à une réforme des admissions au cégep.

Mais une question demeure.

Le plan libéral vise-t-il à améliorer la maîtrise individuelle du français ou également à renforcer son utilisation comme langue commune dans les milieux où il recule ?

Les deux ne sont pas nécessairement équivalents.

Une personne peut très bien maîtriser le français, mais fréquenter principalement des institutions anglophones, travailler en anglais et socialiser dans cette langue.

Le problème linguistique québécois ne concerne donc pas uniquement les compétences. Il concerne aussi les usages.

L’Office québécois de la langue française a constaté qu’en 2023, 66 % des travailleurs québécois utilisaient le français au moins 90 % du temps dans leur travail. Sur l’île de Montréal, cette proportion était d’environ 43 %.

Ces données ne permettent pas d’attribuer la situation au choix de la langue du cégep. Elles montrent toutefois que la maîtrise du français et son utilisation réelle doivent être analysées séparément.

Si le Parti libéral refuse l’élargissement de la loi 101, il devrait expliquer comment son programme entend agir sur les comportements linguistiques, au-delà des compétences individuelles.

Et surtout, selon quels indicateurs il accepterait de mesurer ses résultats.

Québec solidaire et les conservateurs doivent aussi préciser leurs réponses

Québec solidaire défend depuis longtemps diverses mesures visant à renforcer le français dans les entreprises et l’espace numérique.

Son programme électoral de 2026 prévoyait notamment d’étendre l’application de la loi 101 aux entreprises de dix employés et plus.

C’est une proposition qui répond à une véritable préoccupation : le français doit pouvoir être utilisé normalement dans les milieux de travail.

Mais cette mesure ne répond pas directement à la question de la langue d’enseignement au collégial.

Québec solidaire devrait donc expliquer comment il entend maintenir ou accroître la place du français dans l’enseignement supérieur, tout en préservant le libre choix qu’il défend.

Le même devoir de précision s’impose au Parti conservateur.

Affirmer que le français est la langue commune du Québec constitue une position de principe. Encore faut-il indiquer quelles interventions publiques on juge acceptables pour lui donner une portée réelle.

Un parti peut considérer que la réglementation actuelle est suffisante. Il peut préférer la persuasion, les mesures incitatives ou l’amélioration des programmes francophones.

Mais il doit alors préciser les moyens retenus, les coûts associés et les résultats attendus.

Refuser la proposition péquiste est une chose. Démontrer que le statu quo, ou une autre approche, peut atteindre les mêmes objectifs en est une autre.

Les conséquences pour les étudiants doivent être prises au sérieux

Il existe également un enjeu concret que le gouvernement devra traiter avec beaucoup de rigueur : les conséquences d’une modification des règles d’admission.

Les établissements anglophones offrent des programmes, des services spécialisés et des possibilités de formation qui ne sont pas toujours reproduits de manière identique dans le réseau francophone.

Une réforme mal préparée pourrait déplacer les demandes d’admission sans garantir que les établissements francophones possèdent immédiatement les locaux, les enseignants et les équipements nécessaires.

Cela pourrait créer des difficultés, notamment dans certaines formations techniques.

Il faudra aussi éviter que des étudiants déjà engagés dans un parcours soient pénalisés par un changement brusque de règles.

Des mesures transitoires sont donc essentielles.

Le gouvernement devra déterminer quelles cohortes seront touchées, quelles exceptions seront reconnues et comment les capacités d’accueil seront adaptées.

Un autre point devra être clarifié : les conditions d’admissibilité.

Le terme « anglophone » ne correspond pas automatiquement au statut juridique donnant accès à l’enseignement en anglais au Québec. Une personne peut avoir l’anglais comme langue maternelle sans nécessairement satisfaire aux critères légaux applicables.

Il serait irresponsable de présenter ces questions comme de simples détails administratifs.

Elles peuvent modifier concrètement l’accès aux études pour des milliers de jeunes.

Une réforme linguistique doit être assez solide pour protéger le français, mais aussi assez précise pour éviter des injustices évitables.

Des compromis sont-ils possibles ?

Le refus affiché par les partis d’opposition semble, pour le moment, laisser peu de place à la négociation.

Pourtant, plusieurs avenues mériteraient au moins d’être examinées.

Le gouvernement pourrait prévoir une application graduelle, protéger les étudiants déjà inscrits et investir dans les programmes francophones qui devraient accueillir davantage d’étudiants.

Il pourrait également renforcer les possibilités d’apprentissage de l’anglais dans le réseau francophone et étudier les mécanismes permettant de préserver certaines formations spécialisées.

Des programmes de coopération entre établissements pourraient être envisagés, à condition qu’ils ne deviennent pas une façon de contourner les objectifs de la réforme.

Il faudrait surtout définir les résultats recherchés.

Souhaite-t-on augmenter la proportion des jeunes qui étudient en français ? Améliorer leur maîtrise de la langue ? Favoriser leur intégration au marché du travail francophone ? Renforcer le français comme langue de socialisation ?

Ces objectifs sont liés, mais ils ne sont pas identiques.

Une réforme responsable devrait s’accompagner d’indicateurs permettant de suivre ses effets sur plusieurs années, sans confondre les changements de fréquentation scolaire avec une transformation démontrée des pratiques linguistiques.

Les données recueillies permettraient aussi d’évaluer les mesures déjà introduites par la loi 96, avant d’attribuer à une nouvelle réforme des résultats qui pourraient avoir plusieurs causes.

Sur le plan juridique, l’article 23 de la Charte canadienne protège l’instruction dans la langue de la minorité aux niveaux primaire et secondaire. Il ne crée pas un droit équivalent au libre choix de la langue d’enseignement au collégial.

Cela ne signifie pas qu’une future loi serait automatiquement à l’abri de toute contestation constitutionnelle. Son contenu précis et les autres droits applicables devront être examinés.

Mais l’obstacle immédiat est politique : trouver une majorité pour adopter un texte législatif.

Le gouvernement doit convaincre, mais l’opposition doit répondre

Je considère que la protection du français au collégial constitue un objectif légitime et important pour le Québec.

Le Parti québécois a raison de vouloir examiner cette étape déterminante du parcours scolaire plutôt que de limiter son action à l’enseignement primaire et secondaire.

Une langue ne conserve pas sa vitalité uniquement parce qu’on l’apprend à l’école. Elle doit être suffisamment présente dans les institutions, les milieux professionnels et la vie collective pour demeurer le choix normal de communication.

Cela dit, la pertinence de l’objectif ne dispense pas le gouvernement de démontrer que les moyens proposés sont proportionnés, applicables et efficaces.

Pascal Bérubé devra présenter un projet détaillé, répondre aux inquiétudes légitimes et expliquer les conséquences pour les jeunes et les établissements concernés.

Le Parti québécois devra également accepter que son statut minoritaire exige des compromis.

Mais les oppositions ne devraient pas pouvoir se réfugier éternellement derrière un refus de principe.

Si elles estiment que les mesures existantes suffisent, elles doivent le démontrer. Si elles proposent d’autres moyens, elles doivent expliquer leurs résultats attendus. Si elles considèrent que la liberté de choix doit primer même lorsque des effets collectifs défavorables sont observés, elles doivent assumer cet arbitrage.

La démocratie parlementaire leur donne le pouvoir de voter contre.

Elle ne les dispense pas de répondre au problème.

Le Québec n’a pas besoin d’un débat où le gouvernement présente chaque objection comme une menace contre le français et où l’opposition décrit chaque nouvelle protection comme une attaque contre les libertés.

Il a besoin d’une discussion sérieuse sur l’avenir de sa langue commune.

La véritable responsabilité politique

L’avenir de la loi 101 au cégep dépendra en grande partie de la capacité du gouvernement et des oppositions à dépasser leurs positions initiales.

Le PQ doit produire une réforme crédible. Les autres partis doivent expliquer les limites qu’ils souhaitent lui imposer et les solutions qu’ils sont prêts à soutenir.

Il ne faut pas confondre le rejet d’une proposition avec le rejet de toute protection du français. Le Parti libéral et Québec solidaire avancent aussi des mesures linguistiques qui méritent d’être jugées sur leurs résultats possibles.

Mais il ne faut pas davantage présenter toutes les approches comme équivalentes simplement parce qu’elles poursuivent officiellement le même objectif.

Améliorer la qualité du français, accroître son utilisation au travail et maintenir sa place comme langue principale d’enseignement sont des enjeux distincts. Une politique sérieuse doit tenir compte des trois.

C’est précisément là que le gouvernement péquiste peut faire avancer le débat : en présentant clairement les effets recherchés, les données qui justifient son intervention et les conditions nécessaires à sa réussite.

Si les oppositions maintiennent leur refus, elles devront à leur tour expliquer comment elles comptent répondre à la pression exercée sur le français, particulièrement à Montréal.

Une majorité de députés peut parfaitement empêcher l’adoption d’une réforme. C’est le fonctionnement normal de notre démocratie.

Mais disposer d’une majorité pour bloquer une loi ne constitue pas, en soi, une politique linguistique.

Le véritable test sera de savoir si nos élus peuvent transformer leurs désaccords en décisions utiles pour l’avenir du français.

Et si aucun compromis n’est possible, les Québécois auront au moins le droit de connaître précisément les solutions que chaque parti a choisi de défendre, et celles qu’il a choisi d’écarter.

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Jean-Christophe Gagnon

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