Christine Fréchette commence son mandat par un geste calculé : elle ne lance pas sa première session parlementaire sur la santé, l’économie ou le coût de la vie. Elle choisit la langue. Plus précisément, elle choisit de renouveler dès maintenant la disposition de dérogation qui protège la loi 96 contre certaines contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Le renouvellement n’était pourtant attendu qu’en mai 2027. En avançant l’échéance d’un an, la nouvelle première ministre veut transformer un dossier juridique en test politique.
Le mécanisme est simple. La CAQ sait que sa crédibilité nationaliste s’est usée. Après des années de gestion, de reculs, d’improvisations et de fatigue gouvernementale, Christine Fréchette doit démontrer qu’elle n’est pas seulement une gestionnaire de transition. Elle doit prouver qu’elle peut encore occuper le terrain identitaire, parler de français, défendre un legs caquiste et forcer ses adversaires à réagir à son rythme. Le choix de la loi 96 n’est donc pas seulement législatif. C’est une opération de reprise de contrôle.
Mais cette opération révèle aussi la limite du nationalisme caquiste. La CAQ protège une loi contre Ottawa, mais elle ne remet pas en cause le cadre qui rend cette protection temporaire nécessaire. Voilà le cœur de l’affaire : le Québec doit renouveler périodiquement une clause pour défendre sa langue sur son propre territoire, parce que le droit canadien conserve le pouvoir de fragiliser les décisions fondamentales de l’Assemblée nationale. Un peuple maître de son destin n’aurait pas à demander cinq années de répit à un cadre constitutionnel qu’il n’a jamais approuvé.
C’est ici que le débat dépasse la tactique parlementaire. La disposition de dérogation n’est pas un caprice. Dans le cadre canadien, elle est parfois le seul verrou disponible pour empêcher les tribunaux de neutraliser une décision politique prise au nom de la collectivité québécoise. Mais un verrou n’est pas une maison. Il protège provisoirement une porte, sans changer la propriété des lieux. Le Québec peut blinder la loi 96 jusqu’en 2031, mais le problème de fond demeure : sa capacité d’action linguistique reste conditionnelle, périodique et contestable dans un ordre juridique qui n’a pas été conçu pour reconnaître pleinement le Québec comme peuple constituant.
La manœuvre vise aussi le Parti libéral du Québec. Charles Milliard s’est déjà empêtré dans une position instable : renouveler la clause, modifier la loi, puis reculer devant les tensions internes et s’en remettre aux juristes de l’État. La CAQ cherche maintenant à l’obliger à choisir entre son électorat anglophone traditionnel, son désir de redevenir fréquentable auprès de la majorité francophone et son malaise devant l’usage préventif de la clause dérogatoire. En clair, Fréchette dépose un projet de loi, mais elle tend aussi un piège.
Le piège est efficace parce qu’il expose une faiblesse libérale ancienne : le PLQ veut souvent gouverner le Québec en évitant de reconnaître pleinement le conflit de légitimité entre la nation québécoise et l’ordre canadien. Il parle de droits, de modération, d’équilibre, de juristes, de nuances administratives. Mais la question réelle est plus directe : qui décide de la langue commune au Québec? L’Assemblée nationale ou les tribunaux canadiens? Le peuple québécois ou un cadre constitutionnel qui lui impose ses limites?
La CAQ, cependant, ne doit pas être confondue avec une solution complète. Elle utilise le levier disponible sans libérer le Québec de la dépendance qui rend ce levier nécessaire. Elle renouvelle la protection, mais ne règle pas la subordination. Elle pose un geste nationaliste, mais à l’intérieur du même plafond canadien. Elle défend la loi 96, mais ne donne pas au Québec tous les pouvoirs pour faire du français la langue normale du travail, de l’État, de l’immigration, de l’économie et de l’intégration.
C’est là que le Parti Québécois peut occuper un terrain plus solide. Le débat ne doit pas être réduit à « pour ou contre la clause dérogatoire ». Le vrai débat est celui-ci : pourquoi le Québec doit-il encore se protéger temporairement pour exercer une compétence aussi fondamentale que la défense de sa langue nationale? La clause est nécessaire dans le cadre actuel, mais elle démontre justement que ce cadre est insuffisant. Elle n’est pas la preuve que le Canada fonctionne pour le Québec. Elle est la preuve que le Québec doit constamment se défendre contre les limites du Canada.
La langue française n’est pas un supplément culturel. Elle est l’infrastructure de la vie publique québécoise. Sans langue commune, l’État se fragmente, l’intégration devient incohérente, le marché impose ses propres règles, les institutions se bilinguisent par inertie et la majorité historique devient progressivement minoritaire dans ses propres lieux de décision. Défendre le français, ce n’est donc pas défendre une nostalgie. C’est défendre la possibilité même d’un peuple capable de se comprendre, de débattre, de décider et d’agir ensemble.
Le geste de Christine Fréchette aura un effet politique immédiat. Il placera le PLQ dans l’embarras. Il permettra à la CAQ de reprendre temporairement le vocabulaire nationaliste. Il rappellera que la loi 96 demeure un marqueur important du mandat caquiste. Mais il posera aussi une question plus profonde que la CAQ ne peut pas résoudre sans se contredire : combien de fois le Québec devra-t-il renouveler des protections temporaires avant d’admettre que le problème n’est pas seulement la contestation judiciaire, mais le cadre politique lui-même?
La souveraineté ne commence pas par un slogan. Elle commence par ce constat simple : un peuple normal ne quémande pas la permission de protéger sa langue. Il inscrit cette protection dans sa propre constitution, avec ses propres institutions, ses propres tribunaux, ses propres règles et sa propre légitimité démocratique. Tant que le Québec demeure dans le cadre canadien, il peut gagner du temps. Il peut blinder une loi. Il peut repousser certaines contestations. Mais il ne possède pas entièrement le levier.
Christine Fréchette a choisi le terrain national pour ouvrir son mandat. Elle a raison de reconnaître que la langue est un enjeu de pouvoir. Mais la vraie question n’est pas de savoir si le Québec doit renouveler la clause dérogatoire. Dans le cadre actuel, oui, il doit le faire. La vraie question est de savoir pourquoi un peuple devrait vivre en renouvelant périodiquement son droit d’exister en français.
C’est là que se trouve la bascule politique. La clause dérogatoire protège temporairement la loi 96. La souveraineté protégerait durablement le pouvoir du Québec de décider pour lui-même.