Il fallait bien que le mot apparaisse un jour dans un texte officiel. C’est maintenant fait : la « souveraineté numérique » entre dans la réglementation québécoise par arrêté ministériel. Le gouvernement Legault demande désormais à ses ministères et organismes de réduire leur dépendance aux fournisseurs étrangers et de favoriser, lorsque possible, des solutions québécoises ou canadiennes hébergées au Québec.
Sur le plan symbolique, le geste est important. Il reconnaît enfin que les données, les infrastructures numériques et l’intelligence artificielle ne sont pas de simples services informatiques, mais des actifs stratégiques de l’État. Autrement dit, que le numérique relève désormais de la souveraineté au sens fort.
Mais sur le plan du pouvoir réel, il faut être lucide : cette souveraineté demeure largement déclarative.
Le texte réglementaire est truffé de verbes prudents : « tendre à », « favoriser », « lorsque possible ». Rien d’obligatoire. Aucun interdit clair. Aucun seuil minimal. Aucune sanction. Aucun mécanisme d’imputabilité. On est dans l’orientation administrative, pas dans la décision structurante.
C’est ici que se révèle la limite fondamentale de l’exercice. Le gouvernement agit comme un gestionnaire provincial conscient d’un problème systémique, mais privé des leviers nécessaires pour le résoudre pleinement. Il reconnaît le risque — dépendance aux géants étrangers, perte de contrôle sur les données, vulnérabilité des infrastructures — sans pouvoir verrouiller juridiquement ses choix.
Ce n’est pas un hasard. Le Québec demeure enchâssé dans un cadre canadien qui contraint fortement sa capacité d’action : règles des marchés publics, accords commerciaux, architecture fédérale des télécommunications, dépendance aux hyperscalers américains. Dans ce contexte, la souveraineté numérique devient un objectif d’optimisation contractuelle, non une compétence d’État.
Le résultat est une souveraineté « à la discrétion ». On peut très bien, demain, choisir une plateforme étrangère majeure tout en respectant l’arrêté, au nom du coût, de la rapidité ou de l’« impossibilité technique ». C’est exactement ce qui s’est produit avec le portail des services de garde, ou avec le fiasco SAAQclic confié à une filiale d’IBM.
Radio-Canada présente l’annonce comme une avancée historique, tout en rappelant ces contradictions. Le cadrage est révélateur : on souligne l’intention, on contextualise les ratés, mais on évacue la question centrale du pouvoir. Qui décide réellement de l’architecture numérique de l’État québécois ? Et avec quels moyens contraignants ?
Sur ce point, le Parti québécois avait vu juste. Après la controverse sur les données des garderies, il réclamait une loi structurante pour asseoir la souveraineté numérique du Québec. Pas un arrêté. Pas une directive. Une loi, avec des obligations claires, une architecture publique assumée et une logique de sécurité nationale.
La comparaison est éclairante. La CAQ administre une souveraineté de gestion de dommages : faire un peu mieux, réduire certains risques, garder l’argent « au Québec » quand c’est possible. Le PQ, lui, pose la question de la capacité réelle : un État peut-il protéger ses données, contrôler ses infrastructures et planifier son avenir numérique sans disposer de tous les pouvoirs nécessaires ?
La réponse, de plus en plus évidente, est non.
La souveraineté numérique ne se résume pas à choisir un fournisseur local. Elle suppose un État capable de définir ses propres standards, de bâtir un cloud public national, de réserver stratégiquement des marchés, de traiter l’information comme un actif de sécurité, et d’imposer des choix même lorsqu’ils sont plus coûteux à court terme. Cela exige une cohérence institutionnelle que le cadre canadien empêche structurellement.
L’ironie est donc complète. En nommant la souveraineté numérique, le gouvernement Legault met en lumière ce qui lui manque pour la réaliser pleinement. L’arrêté est un aveu involontaire : le Québec sait ce qu’il faudrait faire, mais n’a pas les leviers pour l’imposer.
C’est là que le débat doit maintenant se déplacer. Non pas vers la bonne volonté des fonctionnaires ou la qualité des fournisseurs, mais vers la question du pouvoir. Tant que le Québec restera une province, la souveraineté numérique demeurera un principe, jamais une capacité.
Et c’est précisément ce que cette réglementation, malgré elle, vient démontrer.