Constituer le Québec : pourquoi notre Constitution doit venir du peuple

1. Un texte ne fonde pas une nation ; un peuple, oui

Le gouvernement du Québec veut doter la province d’une Constitution formelle. Le projet de loi no 1, porté par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, se veut un acte historique : « rassembler les Québécois autour d’un texte commun ». L’intention paraît noble, mais elle cache une contradiction profonde : une constitution qui se veut l’expression du peuple, sans le peuple.

Car une constitution n’est pas un exercice de communication politique ; c’est un acte de souveraineté originaire. Elle tire sa légitimité non pas de l’État, mais de la communauté humaine qui décide de se donner des règles de vie collectives. Or, depuis le début du processus, le gouvernement agit comme s’il lui appartenait de donner une constitution aux citoyens, plutôt que de la recevoir d’eux.

Cette inversion est lourde de sens : elle révèle une conception verticale du pouvoir, où la nation est invoquée comme décor rhétorique plutôt qu’impliquée comme sujet politique.


2. L’illusion du texte magique

On confond trop souvent la Constitution comme document avec la constitution comme processus. La première relève du droit ; la seconde, du politique. Écrire un texte, c’est important : cela fixe des principes, clarifie des pouvoirs, codifie une identité. Mais ce qui fonde réellement une constitution, c’est la démarche par laquelle un peuple la produit, la discute et la révise.

Le gouvernement Legault veut graver dans la loi des éléments consensuels – la nation québécoise, le français comme seule langue officielle, la primauté de l’Assemblée nationale. Ce sont des fondements nécessaires, mais insuffisants. Sans procédure de participation, ce texte ne sera pas une constitution : il sera un catalogue symbolique.

Une vraie constitution québécoise ne peut pas naître d’un processus fermé, dominé par l’exécutif. Elle doit émerger d’une expérience collective, d’une conversation continue entre les régions, les générations et les savoirs.


3. Le moment démocratique raté

Quand Simon Jolin-Barrette a accepté, sous pression, de transformer la consultation particulière en consultation générale ouverte, beaucoup ont crié victoire. C’est en effet une avancée : toute personne ou tout groupe pourra désormais déposer un mémoire avant le 12 novembre.
Mais dans les faits, cette ouverture reste limitée : les audiences auront lieu à Québec, au Parlement, dans un format traditionnel.

Ce n’est pas une consultation populaire ; c’est une procédure administrative élargie.

Le véritable moment démocratique serait d’organiser une consultation itinérante, traversant le territoire de la Gaspésie au Nord-du-Québec. Le Québec est une nation de territoires : sa légitimité politique est géographique avant d’être bureaucratique. Tant que les régions ne seront pas entendues chez elles, la Constitution du Québec restera une œuvre d’en haut.


4. Une Constitution vivante, ou rien

Le Québec du XXIe siècle n’a pas besoin d’une charte de prestige ; il a besoin d’un outil d’évolution politique. Le monde change vite : numérique, climat, migrations, nouvelles réalités identitaires. Un texte constitutionnel figé aujourd’hui sera obsolète demain.

Une constitution moderne doit être vivante : amendable, consultable, transparente. Elle doit fonctionner comme un système ouvert.

C’est pourquoi je propose trois piliers simples :

  1. Une Plateforme constituante du Québec – un espace numérique public où chaque citoyen pourrait proposer, commenter, suivre et évaluer des modifications.
  2. Une Consultation itinérante nationale – un circuit démocratique à travers toutes les régions, dont chaque étape serait filmée, archivée et accessible.
  3. Une Assemblée constituante citoyenne – mixte, paritaire, représentative, tirée au sort en partie, dotée d’un mandat de vingt-quatre mois pour étudier, consolider et recommander les propositions issues du peuple.

Ce triptyque ferait de la Constitution un organisme vivant, et non un monument politique.


5. Le courage politique, c’est de céder du pouvoir

Les gouvernements aiment se réclamer du peuple ; ils détestent lui céder le contrôle. Pourtant, le véritable courage politique consiste à s’effacer derrière la souveraineté citoyenne.

Donner au peuple un rôle constituant, ce n’est pas s’affaiblir : c’est renforcer la légitimité de l’État. C’est faire confiance à l’intelligence collective, à la diversité des perspectives, à la force des expériences vécues.

L’Assemblée nationale aurait ici une occasion unique : devenir la gardienne du processus constituant plutôt que son propriétaire. Ce serait un tournant historique – passer d’une souveraineté déclarée à une souveraineté vécue.


6. L’État dépositaire, non propriétaire, de la souveraineté

Le Québec se définit souvent comme un État inachevé, un État en devenir. Mais cette incomplétude n’est pas une faiblesse ; c’est une richesse. Elle rappelle que la souveraineté n’est jamais acquise une fois pour toutes.

Le projet de loi no 1 cherche à « ancrer » la nation québécoise dans le droit. Or, une nation ne s’ancre pas : elle se réinvente.

L’État ne devrait pas se comporter comme le propriétaire de la souveraineté, mais comme son dépositaire. Il en tient la garde au nom du peuple, qui peut à tout moment la reprendre. Inscrire cette vérité dans la Constitution – reconnaître le peuple constituant comme source première du texte – serait un acte d’une portée symbolique et politique immense.


7. Le peuple constituant : principe d’autonomie et de responsabilité

Reconnaître le peuple comme auteur de la Constitution n’est pas une lubie citoyenniste ; c’est une nécessité démocratique.

Cela signifierait :
– que le peuple garde le droit de réviser le texte fondamental ;
– que les institutions doivent lui en rendre compte ;
– que la Constitution devient un espace de dialogue, non un dogme.

Ce principe transformerait le rapport entre gouvernants et gouvernés. Le peuple ne serait plus un corps électoral passif, convoqué tous les quatre ans, mais une force constituante permanente. C’est la condition d’une souveraineté moderne : responsable, partagée et réflexive.


8. Une pédagogie civique à réinventer

Parler de constitution, c’est parler d’éducation politique. Les Québécois n’ont jamais été invités à apprendre comment se construit une loi fondamentale. Il faut donc accompagner tout processus constituant d’un vaste effort de pédagogie civique.

Chaque école, chaque cégep, chaque bibliothèque pourrait devenir un lieu de débat constitutionnel. Des ateliers, des simulations, des forums citoyens, des concours d’essais ou de vidéos pourraient être organisés. Constituer, c’est aussi se former à la délibération.

Une constitution écrite sans conscience civique n’est qu’un texte. Une constitution vécue, débattue, comprise, devient un outil d’émancipation.


9. De la mémoire collective à la projection nationale

Ce projet de constitution pourrait être l’occasion de renouer avec la mémoire longue du Québec. Depuis 1760, notre peuple vit dans un rapport ambigu à la loi fondamentale : entre dépendance coloniale et volonté d’autonomie. Chaque génération a tenté, à sa manière, de formuler une idée du bien commun – Papineau, Laurendeau, Lévesque.

Le projet actuel pourrait s’inscrire dans cette lignée, à condition d’accepter que la mémoire ne soit pas un sanctuaire, mais un laboratoire. Une constitution n’est pas un musée des symboles ; c’est une boussole collective. Elle doit dire non seulement ce que nous sommes, mais ce que nous aspirons à devenir.


10. La souveraineté comme pratique continue

Le mot « souveraineté » a trop souvent été réduit à un référendum. Or, la souveraineté véritable n’est pas un événement ; c’est une pratique. Elle se manifeste chaque fois qu’un citoyen participe à la définition des règles qui régissent sa vie commune.

Une constitution du peuple, par le peuple et pour le peuple ne serait pas un geste indépendantiste, mais un geste d’indépendance intérieure. Ce serait l’affirmation tranquille que la légitimité politique découle de la délibération, non de la délégation.

Ce geste, le Québec en est capable. Il a les institutions, la compétence, la maturité démocratique. Ce qui manque encore, c’est la volonté d’ouverture.


11. Appel au dialogue constituant

Le moment est venu d’élargir la conversation. La consultation parlementaire ne doit pas être la fin du processus, mais son début. Chaque mémoire déposé, chaque commentaire citoyen doit être perçu non comme une formalité, mais comme une voix constituante.

Les parlementaires devraient s’engager à publier, en temps réel, les mémoires reçus, à y répondre publiquement et à organiser des séances régionales d’audition. Les médias, les universités, les municipalités, les syndicats, les communautés autochtones – tous doivent participer à la grande conversation civique.

C’est de cette polyphonie démocratique que naîtra la légitimité du texte final.


12. Constituer, c’est s’unir dans la parole

Le Québec a souvent cherché son unité dans des symboles : le drapeau, la langue, la laïcité, le fleuve. Mais l’unité véritable réside ailleurs : dans la parole partagée.

Constituer, c’est parler ensemble. C’est accepter la divergence, la lenteur, la complexité. C’est préférer la conversation à la proclamation.

Une constitution née de ce dialogue serait plus forte que toutes les lois ; elle serait l’écriture vivante du peuple québécois.


13. Conclusion – Le courage de se constituer

Le gouvernement peut bien écrire un texte et le voter. Mais tant que le peuple n’y aura pas participé, le Québec ne sera pas constitué.

Constituer, c’est se reconnaître. C’est dire : nous sommes capables de nous donner nos propres règles, ensemble, librement, lucidement. Ce n’est pas une révolution ; c’est une maturation – une souveraineté tranquille, continue, assumée.

Si Simon Jolin-Barrette veut vraiment « rallier les Québécois », qu’il leur tende la plume. Car la Constitution du Québec, pour exister, doit être écrite à plusieurs mains, dans la clarté du jour, au rythme des régions, à la mesure du peuple.