Le mirage de la souveraineté sous tutelle
Il y a dans le mot constitution quelque chose de sacré. C’est la « loi des lois », disait Simon Jolin-Barrette, en annonçant le dépôt imminent de sa « constitution du Québec ». Mais derrière cette déclaration d’intention, aussi solennelle qu’ambiguë, se cache une question bien plus fondamentale : peut-on vraiment constitutionnaliser l’autonomie sans la souveraineté ?
L’histoire des nations enseigne que toute constitution authentique naît d’un acte fondateur, d’un moment où un peuple s’assume comme sujet politique. Elle ne se décrète pas d’en haut ; elle se proclame d’en bas, dans le souffle collectif d’une légitimité populaire. En l’occurrence, le projet de la Coalition avenir Québec semble inverser cette logique : il se présente comme un texte d’État sans État, une charpente sans maison, une déclaration d’existence encore rattachée à l’ordre canadien qu’elle prétend dépasser.
Une « constitution » provinciale : symbole ou simulacre ?
Le ministre Jolin-Barrette parle d’un « bouclier » pour la nation québécoise. L’image est belle, mais elle dissimule une limite : un bouclier qui reste suspendu à la main d’un gouvernement fédéré ne peut bloquer qu’à moitié. La constitution canadienne de 1867 — celle que le Québec n’a jamais signée — demeure la charte suprême. Elle distribue les pouvoirs, fixe les compétences et trace la frontière de l’autonomie provinciale. Une « constitution québécoise » votée sous ce cadre ne pourrait donc être qu’un texte de second ordre : un recueil de principes politiques et symboliques, certes inspirants, mais juridiquement subordonnés à l’ordre fédéral.
Autrement dit, ce serait une constitution dans la constitution, et non au-dessus d’elle. Une mise en scène de souveraineté plutôt qu’une souveraineté effective. Et c’est là que réside tout le paradoxe : on proclame vouloir « renforcer » l’autonomie, alors qu’on renforce surtout le pouvoir d’Ottawa de tolérer ou non nos gestes.
Le piège du nationalisme administratif
Depuis quelques années, la CAQ a perfectionné une forme de nationalisme de gestion : une fierté sans rupture, une différence sans conséquence. Le projet de constitution s’inscrit dans cette logique : donner à la nation des symboles rassurants, tout en s’assurant que rien ne change vraiment dans la structure de dépendance.
Une telle démarche relève plus du branding identitaire que de la refondation démocratique. L’État québécois, déjà limité par les frontières du fédéralisme, risque ainsi d’ajouter un second plafond : celui de sa propre illusion constitutionnelle.
Car écrire une constitution sans la souveraineté, c’est construire un cadre juridique dont la clef est conservée ailleurs. C’est rédiger une préface à l’histoire du pays sans jamais tourner la page.
Le Parti Québécois : ramener le sens du mot constitution
Paul St-Pierre Plamondon a raison de rappeler l’évidence : une constitution n’a de valeur que si elle devient la loi fondamentale d’un pays. En ce sens, la seule constitution québécoise viable sera celle du Québec indépendant.
Mais le PQ ne se contente pas de critiquer : il propose une séquence claire, structurée, réaliste.
D’abord, l’adoption d’une constitution transitoire dès l’arrivée au pouvoir, afin d’assurer la continuité juridique et institutionnelle du Québec le jour de la proclamation d’indépendance. Ensuite, des consultations publiques élargies — impliquant les partis, la société civile et les Premières Nations — pour rédiger la constitution permanente du nouvel État.
Cette approche repose sur une double sagesse :
- ne pas confondre la rhétorique de l’autonomie avec la réalité de la souveraineté ;
- préparer dès maintenant les fondations légales du pays à venir, sans se laisser piéger par le symbolisme creux d’une constitution « provinciale ».
Loin de l’improvisation, c’est une démarche structurée, qui articule le droit, la démocratie et la dignité nationale.
La vraie portée du mot loi des lois
Lorsqu’on dit qu’une constitution est la loi des lois, cela suppose deux conditions :
- Qu’elle soit suprême, c’est-à-dire au-dessus de toutes les autres ;
- Qu’elle soit fondatrice, issue du peuple lui-même.
Or, dans le projet caquiste, aucune de ces conditions n’est remplie. Cette constitution ne sera ni suprême (puisqu’elle sera subordonnée à la Constitution canadienne), ni fondatrice (puisqu’elle émane d’un gouvernement provincial et non d’un pouvoir constituant populaire).
Elle sera donc déclaratoire, non normative : un texte à visée politique, mais sans effet structurant réel sur les rapports de pouvoir. Un peu comme un préambule sans corps, ou un serment sans acte.
Le vrai enjeu : la légitimité populaire
Les constitutions durables ne se décrètent pas ; elles se naissent. Elles émergent de moments où le peuple s’exprime directement, par des assemblées, des référendums, ou des conventions citoyennes. C’est cette participation qui leur confère leur force morale et leur pérennité.
Le Québec, dans son histoire, a déjà connu de tels moments :
- les États généraux du Canada français (1967),
- le Rapport Bélanger-Campeau (1991),
- les commissions sur l’avenir du Québec.
Mais jamais encore le peuple québécois n’a été invité à écrire sa propre loi fondamentale. Le projet de la CAQ aurait pu être l’occasion de le faire. Au lieu de cela, il se réduit à un exercice de communication politique, conçu dans un bureau ministériel, loin des citoyens.
Un tel procédé prive le texte de toute légitimité démocratique véritable — et, paradoxalement, affaiblit l’idée même de constitution québécoise.
Ce qu’une vraie constitution du Québec devrait contenir
Si l’on veut parler sérieusement d’une constitution du Québec, il faut d’abord définir ce qu’elle devrait garantir :
- La souveraineté populaire — toute autorité émane du peuple, et non d’un autre ordre juridique.
- La langue française comme langue commune et de convergence.
- Les droits fondamentaux inscrits dans une charte nationale québécoise, adaptée à notre société et à nos valeurs.
- La laïcité de l’État, garante de l’égalité de traitement et de la neutralité institutionnelle.
- La reconnaissance des Premières Nations et de leurs droits ancestraux.
- Les institutions de la République québécoise : Assemblée nationale souveraine, gouvernement responsable, Cour constitutionnelle indépendante.
- Les principes de justice sociale et d’égalité économique comme socle du pacte national.
- L’engagement international du Québec : coopération, paix, francophonie, environnement.
Ce n’est qu’un texte structuré autour de ces valeurs, soutenu par un véritable pouvoir constituant, qui pourrait prétendre au titre de constitution du Québec.
Un miroir ou un masque ?
Lorsque Simon Jolin-Barrette décrit sa constitution comme « le miroir du Québec », il faut s’interroger sur ce qu’elle reflète vraiment. Le miroir d’un peuple libre ou le reflet d’un gouvernement en quête de symboles ?
En politique, les symboles sont nécessaires — mais ils cessent d’être beaux lorsqu’ils servent à dissimuler l’impuissance. Un peuple mature n’a pas besoin qu’on lui tende un miroir ; il a besoin qu’on lui rende sa voix.
Le risque, avec cette « constitution provinciale », est d’instaurer une confusion durable : celle d’un Québec qui croit avoir trouvé sa colonne vertébrale alors qu’on lui a simplement offert une décoration.
L’enjeu de fond : la cohérence entre le dire et le faire
En dernière analyse, la question n’est pas juridique, mais morale. On ne joue pas avec les mots de la souveraineté. Soit on l’assume, soit on s’en détourne.
Écrire une constitution sous tutelle revient à proclamer l’indépendance des intentions tout en renouvelant la dépendance des faits. C’est un peu comme vouloir diriger sa maison tout en demandant au propriétaire la permission de clouer les murs.
Le Québec ne deviendra pas libre en multipliant les chartes symboliques, mais en posant les actes réels de sa liberté : prendre la parole, rédiger ses propres lois fondamentales, assumer ses responsabilités et son destin.
Le moment de vérité
Dans un an, le Québec retournera aux urnes. La CAQ espère que cette « constitution québécoise » fera vibrer une corde identitaire. Mais cette corde ne résonnera que si elle s’accorde au ton juste du peuple : celui d’un désir de clarté, de cohérence et de dignité.
Le Parti Québécois, en proposant une constitution transitoire puis permanente — écrite par et pour le peuple —, replace le débat à sa véritable hauteur. Il ne s’agit pas d’une manœuvre électorale, mais d’un projet de nation.
Car au fond, ce que les Québécois cherchent n’est pas une « constitution de plus », mais la constitution de leur pays. Et celle-là, personne ne pourra la leur écrire à leur place.