Il y a quelque chose de profondément révélateur dans les indemnités de départ qui accompagnent aujourd’hui le changement de gouvernement à Québec. La CAQ a quitté le pouvoir, mais certaines de ses décisions continuent de coûter cher aux contribuables. Et c’est maintenant au gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon de gérer les conséquences financières de contrats qu’il n’a pas signés.
Selon les informations publiées ce matin par Geneviève Lajoie, Stéphane Le Bouyonnec, ancien président de la CAQ devenu sous-ministre de la Cybersécurité et du Numérique, quitte avec une indemnité de 214 000 $. Paule De Blois, sous-ministre à l’Enseignement supérieur, a pour sa part droit à 193 479 $.
À eux deux, cela représente 407 479 $ en indemnités annoncées. Et ce n’est qu’une partie du portrait.
D’autres hauts dirigeants quittent leurs fonctions, tandis que certains fonctionnaires de carrière sont réaffectés. Le coût total de cette transition gouvernementale demeure donc inconnu.
Avant de désigner un coupable, il faut comprendre comment on en est arrivé là.
La CAQ a nommé Stéphane Le Bouyonnec à son poste en octobre 2023, avec un contrat courant jusqu’en décembre 2027. Paule De Blois avait été engagée en mars 2022 pour un mandat de cinq ans. Ces engagements ont été pris sous François Legault, bien avant l’arrivée du Parti Québécois au pouvoir.
Ces contrats comportaient des conditions de départ. Elles n’ont pas été inventées par le nouveau gouvernement. Elles faisaient partie des engagements de l’État envers ces dirigeants.
Voilà la première responsabilité qu’il faut établir.
Mais il y en a une deuxième, et elle appartient désormais au gouvernement péquiste.
C’est lui qui décide de mettre fin à certains mandats avant leur échéance. Cette décision peut être parfaitement justifiée, mais elle entraîne des coûts qu’il doit assumer et expliquer.
Un changement de gouvernement n’est pas un simple changement de personnel. Les Québécois ont élu une nouvelle équipe pour qu’elle applique des orientations différentes. On ne peut pas exiger une rupture avec les politiques de la CAQ tout en interdisant au nouveau premier ministre de modifier les équipes responsables de leur mise en œuvre.
Il serait absurde de demander à Paul St-Pierre Plamondon de transformer l’administration publique sans lui permettre de choisir les personnes qui occuperont certains postes stratégiques.
Mais ce pouvoir doit être exercé avec discernement.
Un sous-ministre n’est pas automatiquement un militant politique parce qu’il a été nommé par le gouvernement précédent. La fonction publique repose sur des compétences, une continuité administrative et un devoir de loyauté envers les institutions. Cette distinction est fondamentale.
Il serait aussi injuste de laisser entendre que tous les dirigeants sortants ont mal travaillé. Rien dans les indemnités annoncées ne permet de tirer une telle conclusion.
Le problème dépasse donc les personnes concernées.
Il touche directement notre manière de gouverner.
Depuis plusieurs années, les gouvernements multiplient les nominations contractuelles à des fonctions importantes. Ces contrats peuvent être nécessaires pour recruter des personnes compétentes, notamment lorsqu’elles quittent le secteur privé ou renoncent à une certaine sécurité professionnelle.
Mais ils créent également des obligations financières qui peuvent survivre aux gouvernements qui les ont négociés.
Autrement dit, une administration peut décider aujourd’hui de conditions d’emploi dont une autre administration devra assumer les conséquences demain.
C’est parfaitement légal. Ce n’est pas nécessairement une bonne gestion.
Le cas de Geneviève Biron, à Santé Québec, illustre encore davantage cette réalité. Son contrat prévoit une indemnité équivalant à douze mois de salaire de base en cas de résiliation, soit actuellement 581 742 $.
Attention, cette indemnité n’a pas été annoncée comme versée. Elle représente une obligation potentielle si le gouvernement décide de résilier son engagement dans les conditions prévues.
Cette distinction est importante.
Le Parti Québécois souhaite abolir Santé Québec. Il devra donc déterminer comment transformer cette structure sans multiplier inutilement les coûts de transition.
On pourrait facilement dénoncer les montants en jouant sur l’indignation populaire. Mais une analyse sérieuse doit aller plus loin.
Une indemnité de départ de 214 000 $ est considérable pour la très grande majorité des Québécois. Elle correspond à plusieurs années de revenu pour certaines familles. Il est normal que ces sommes soulèvent des questions.
Pour autant, un contrat demeure un contrat. Le gouvernement ne peut pas simplement décider de ne plus respecter ses obligations parce que les montants deviennent politiquement embarrassants.
La crédibilité de l’État repose aussi sur le respect de ses engagements.
La véritable question devient alors celle-ci : pourquoi accepte-t-on des conditions financières aussi importantes, et quels mécanismes permettent d’en mesurer la pertinence ?
Il faut rappeler que les règles générales applicables aux titulaires d’emplois supérieurs prévoient déjà des allocations de départ ou de transition. Elles comportent également certaines limites et des dispositions concernant le remboursement lorsque la personne retrouve un emploi rémunéré dans le secteur public.
Ces protections ne sont donc pas toutes des privilèges négociés personnellement. Certaines découlent de règles administratives établies depuis longtemps.
Il faut néanmoins examiner les exceptions et les conditions particulières consenties à chaque dirigeant.
C’est précisément sur ce terrain que le gouvernement péquiste pourrait démontrer sa volonté de faire les choses autrement.
Paul St-Pierre Plamondon a promis de réduire la bureaucratie, de revoir les dépenses et de faire preuve d’exemplarité dans la gestion de l’État.
Ces engagements prennent maintenant une dimension très concrète.
Je crois que le gouvernement devrait publier un bilan détaillé des départs dans la haute fonction publique : les indemnités prévues, les sommes réellement versées, les dates d’expiration des mandats et les économies attendues des réorganisations.
Il faudrait également présenter les coûts de remplacement et de réaffectation. Sans ces données, il devient impossible de savoir si une décision coûte temporairement de l’argent pour en économiser durablement, ou si elle ne fait que déplacer la facture.
Ce serait une manière de remplacer les impressions par des faits.
Le gouvernement devrait aussi revoir les règles entourant les futurs contrats. Pas pour rendre les postes impossibles à pourvoir, mais pour limiter les obligations excessives et mieux protéger les finances publiques.
Une personne compétente mérite une rémunération juste. Elle ne devrait toutefois pas bénéficier de conditions disproportionnées simplement parce qu’elle occupe un poste au sommet de l’appareil gouvernemental.
Il faut trouver un équilibre entre la nécessité de recruter des dirigeants qualifiés et le devoir de rendre des comptes à ceux qui financent leurs conditions d’emploi.
C’est là que se trouve le véritable enjeu politique.
La CAQ a gouverné pendant huit ans. Elle a nommé des dirigeants, créé des structures et engagé l’État dans des contrats qui continuent de produire leurs effets.
Le Parti Québécois hérite de cette réalité. Mais il ne pourra pas éternellement invoquer cet héritage pour justifier ses propres décisions.
À partir du moment où il choisit de résilier un contrat, il doit démontrer pourquoi cette décision sert l’intérêt public.
C’est une exigence normale. Et elle est compatible avec la volonté de changer de direction.
Je ne demande pas au nouveau gouvernement de conserver des structures inefficaces pour éviter de payer des indemnités. Ce serait parfois accepter des dépenses beaucoup plus importantes à long terme pour épargner une somme à court terme.
Je lui demande plutôt de démontrer que chaque changement est réfléchi, nécessaire et financièrement défendable.
La CAQ a signé les contrats. C’est un fait.
Le PQ décide maintenant lesquels doivent prendre fin. C’est aussi un fait.
Les deux responsabilités ne s’annulent pas. Elles se succèdent.
Et si le gouvernement St-Pierre Plamondon veut véritablement rompre avec les pratiques qu’il a dénoncées, il devra faire davantage que remplacer les dirigeants. Il devra modifier les règles qui permettent à ces situations de se reproduire.
Parce qu’au bout du compte, ce ne sont ni la CAQ ni le PQ qui paient ces indemnités avec leur argent.
Ce sont les contribuables québécois.
Et eux n’ont jamais négocié de prime de départ lorsqu’un gouvernement quitte ses fonctions.
