Justice numérique : quand la modernisation devient une boîte noire à 500 millions

Le Québec n’a pas besoin de rester prisonnier du papier carbone, des dossiers empilés dans les palais de justice et des systèmes informatiques d’un autre âge. Personne de sérieux ne peut souhaiter que la justice demeure lente, fragmentée, lourde, difficile d’accès et dépendante de procédés administratifs dépassés.

La modernisation numérique de la justice répond donc à un besoin réel.

Mais un besoin réel ne garantit pas une exécution maîtrisée.

C’est là que le dossier du Plan pour moderniser le système de justice devient préoccupant. Le PMSJ devait coûter 500 millions de dollars à développer et se terminer en 2023. Plusieurs volets ont maintenant été reportés à 2029, tandis que le ministère de la Justice ne peut pas dire combien coûtera l’ensemble du projet une fois intégrés les coûts d’exécution et les retards. Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique envisage même un audit.

Le problème n’est donc pas simplement informatique. Il touche à la capacité de l’État québécois de conduire un grand projet public sans perdre la vue d’ensemble.

Un projet public qu’on découpe trop finit par ne plus avoir de responsable visible.

Le virage numérique de la justice devait simplifier. Or, ce que révèle le dossier, c’est une architecture devenue difficile à lire. Le PMSJ se divise en trois axes, eux-mêmes déclinés en programmes, eux-mêmes divisés en projets. L’un de ces programmes compte 36 projets. Selon des sources citées par Radio-Canada, ce morcellement rend plus difficile la vérification du respect des budgets.

Il faut saisir la mécanique. Le danger ne vient pas toujours d’un immense dépassement annoncé d’un seul coup. Il vient parfois d’un brouillard administratif. Un montant ici, une enveloppe là, un volet reporté, un coût de développement séparé du coût d’exploitation, un budget intégré dans une enveloppe globale, puis une impossibilité de reconstituer clairement la facture totale.

À partir de là, le citoyen ne voit plus le coût réel. Le député peine à suivre la chaîne de responsabilité. L’État lui-même donne l’impression de gérer un ensemble dont personne ne possède pleinement le tableau de bord.

Le numérique devait rendre la justice plus lisible. Il ne doit pas rendre l’État plus opaque.

Le cas Lexius illustre bien cette tension. Le programme promet d’harmoniser les façons de faire, d’automatiser certaines tâches et de renforcer la sécurité de l’information. Sur papier, l’objectif paraît raisonnable : dossiers judiciaires numériques, portails en ligne, visiocomparutions, traitement plus uniforme des dossiers de police. La justice québécoise doit sortir d’un monde où l’on consulte encore des dossiers papier aux greffes et où certains systèmes datent d’une autre époque.

Mais la question décisive n’est pas : « Faut-il moderniser? »

La vraie question est : « Qui garde la maîtrise de la modernisation? »

Quand un projet de cette ampleur s’étire de 2023 à 2029, il ne suffit pas de répéter que le budget initial demeure le même. Il faut distinguer le budget de développement, les coûts de déploiement, les dépenses de continuité, les coûts d’exploitation, les salaires des équipes mobilisées, les contrats externes et les frais liés aux retards.

Selon Radio-Canada, le ministère affirme ne pas accuser de dépassements de coûts, mais cette affirmation porte sur le budget de développement, non sur l’ensemble des coûts de déploiement et d’exploitation. Pour Lexius, le ministère reconnaît que le budget de 195 millions de dollars concerne le développement, tandis que les dépenses de continuité viennent d’une enveloppe distincte intégrée au budget global du ministère. Plus encore, le ministère indique ne détenir aucun document isolant les coûts de développement et de déploiement des projets du programme Lexius.

Voilà le cœur du problème.

On ne peut pas piloter lucidement ce qu’on ne peut pas chiffrer clairement.

Il y a ici une leçon plus large pour le Québec. Depuis SAAQclic, depuis les inquiétudes entourant les projets numériques en santé, depuis les grands systèmes administratifs qui promettent plus d’efficacité mais livrent souvent plus de dépendance, une constante revient : le numérique public échoue rarement par manque d’ambition. Il échoue quand l’ambition dépasse la capacité de gouvernance.

Un État moderne ne se reconnaît pas à la quantité de plateformes qu’il lance. Il se reconnaît à sa capacité de définir ses besoins, contrôler ses coûts, protéger ses données, limiter sa dépendance aux fournisseurs, mesurer les résultats et rendre des comptes.

Sans ça, la transformation numérique devient une grande traduction technique de la vieille faiblesse administrative : beaucoup d’annonces, beaucoup de structures, beaucoup de consultants, mais une responsabilité diluée.

Le recours possible à un audit confirme l’enjeu. Un audit peut analyser les coûts, le suivi budgétaire, la stratégie d’acquisition et la gouvernance du projet. Mais le ministère de la Cybersécurité et du Numérique ne possède pas le pouvoir d’arrêter le projet; il peut recommander, non trancher.

Ça veut dire que le contrôle arrive après le mouvement, souvent quand la machine a déjà pris sa vitesse.

Or, dans un projet numérique public, le moment décisif se situe avant l’emballement. Il faut une architecture de responsabilité dès le départ : un coût total distinguant développement, déploiement et exploitation; une reddition de comptes par livrable; une cartographie des contrats; une mesure des dépendances technologiques; une évaluation des risques opérationnels; un calendrier révisé publiquement; une capacité interne suffisante pour ne pas devenir simple acheteur captif.

La justice mérite mieux qu’une modernisation conduite dans la brume.

Le Québec n’a pas à choisir entre le papier carbone et la boîte noire numérique. Cette opposition arrange ceux qui veulent faire passer toute critique pour de la résistance au progrès. Or, critiquer l’opacité d’un virage numérique ne signifie pas refuser la modernisation. Ça signifie refuser que la modernisation serve de paravent à une perte de contrôle.

La justice numérique doit reposer sur une règle simple : aucun projet public majeur ne devrait pouvoir avancer pendant des années sans coût total lisible, sans responsabilités nommées, sans suivi indépendant et sans distinction claire entre ce qui a été développé, ce qui a été déployé et ce qui coûtera à maintenir.

Ce principe vaut pour la justice. Il vaut pour la santé. Il vaut pour les transports. Il vaut pour toutes les infrastructures numériques de l’État.

Car les données, les systèmes, les portails, les contrats et les plateformes ne sont plus de simples outils administratifs. Ils structurent l’accès aux droits, aux services, aux soins, aux dossiers, aux décisions et aux recours. Ils deviennent une infrastructure de pouvoir.

Un État qui ne maîtrise pas ses systèmes ne maîtrise pas pleinement ses décisions.

Le Québec doit donc sortir d’un réflexe dangereux : confondre virage numérique et progrès automatique. Le numérique peut accélérer. Il peut aussi complexifier. Il peut simplifier. Il peut aussi enfermer. Il peut rendre l’État plus efficace. Il peut aussi le rendre dépendant, opaque et vulnérable.

Tout dépend de la maîtrise publique.

Dans le dossier de la justice, la question centrale n’est pas de savoir si les tribunaux doivent enfin entrer dans le XXIe siècle. Oui, ils le doivent. La question est de savoir si l’État québécois entre dans ce siècle comme propriétaire lucide de ses leviers ou comme gestionnaire débordé de systèmes qu’il peine à chiffrer, surveiller et expliquer.

La modernisation n’a de valeur que si elle augmente la capacité d’agir.

Si elle remplace le papier par une dépendance opaque, elle ne libère pas l’État. Elle change seulement la forme de son encombrement.

Le Québec a besoin d’une justice plus rapide, plus accessible, mieux outillée et plus cohérente. Mais il a aussi besoin d’un État capable de dire clairement : voici ce que ça coûte, voici qui décide, voici qui livre, voici qui vérifie, voici ce qui fonctionne, voici ce qui dérape, voici comment nous corrigeons.

Sans cette discipline, le numérique devient un brouillard coûteux.

Avec elle, il peut redevenir ce qu’il aurait toujours dû être : un levier de souveraineté administrative, de service public et de confiance collective.

Formule finale :
Le progrès numérique ne consiste pas à remplacer le papier par des plateformes. Il consiste à donner à l’État plus de maîtrise, plus de clarté et plus de capacité réelle d’agir.

Sources:

Source principale à utiliser en premier : le document budgétaire de 2018 sur le Plan pour moderniser le système de justice. Il confirme l’investissement additionnel de 500 M$ d’ici 2022-2023, les trois axes du plan — 139 M$ pour les pratiques innovantes, 289 M$ pour les technologies, 72 M$ pour la circulation de l’information — ainsi que la répartition entre le ministère de la Justice, le DPCP et le ministère de la Sécurité publique. C’est la meilleure source pour appuyer l’affirmation de départ sur le « 500 millions ».

Source institutionnelle sur l’existence et la logique du PMSJ : le Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Justice. Il indique que le ministère a entrepris en 2016 une transformation de la justice « d’une ampleur sans précédent », que le PMSJ vise une efficacité durable et la réduction des délais, puis que Lexius constitue un programme phare du plan.

Source la plus utile pour Lexius, les coûts et les reports : la réponse d’accès à l’information BSM-2025-005400 du ministère de la Justice. Elle contient le bilan évaluatif du PMSJ 2018-2023 et une mise à jour de l’état de santé de projets Lexius. Elle appuie directement les mentions sur le total de 195,1 M$ pour Lexius, l’avancement global, ainsi que le report autorisé au 30 juin 2029 pour la gouvernance Lexius 2.0, le projet 2 sur le dossier judiciaire et le projet 5 sur l’audience numérique.

Source utile sur l’architecture technologique et la dépendance fournisseur : le même document d’accès à l’information mentionne l’acquisition de Microsoft Dynamics 365 par le MJQ, par l’entremise d’ITQ devenu le ministère de la Cybersécurité et du Numérique, afin d’accélérer les livraisons de Lexius. Il mentionne aussi Constellio pour la gestion intégrée des documents. Ça soutient l’angle de ton texte sur la maîtrise publique des architectures, des données et des fournisseurs.

Source parlementaire à ajouter pour le rôle du ministère de la Cybersécurité et du Numérique : le Journal des débats de la Commission des institutions du 29 avril 2025. Le ministre y affirme que le MCN a un droit de regard sur les dossiers informatiques, peut faire des audits et intervient notamment sur les ententes infonuagiques et le respect de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles.

Source de contrôle pour ton parallèle avec SAAQclic : le rapport du Vérificateur général du Québec, chapitre « CASA/SAAQclic : coûts, échéanciers et qualité », février 2025. Il établit que les coûts du programme CASA ont augmenté de près de 500 M$ sans communication claire aux décideurs, que la mise en service de février 2023 a entraîné des problèmes importants et que la reddition de comptes disait que le développement se déroulait comme prévu alors que des retards s’accumulaient. C’est la source de contrôle la plus solide pour soutenir l’idée : le problème n’est pas seulement technique, il tient à la gouvernance.

Source sur le mandat général du MCN : les Plans annuels de gestion des dépenses 2022-2023 du Conseil du trésor. Le document précise que le MCN regroupe les fonctions d’orientation, de conception, de réalisation et d’exploitation des projets numériques communs ou gouvernementaux, puis qu’il anime et coordonne l’action de l’État en cybersécurité et numérique. Ça appuie ton passage sur la capacité de l’État à conduire la transformation numérique.

Source secondaire utile, mais moins forte : le Barreau du Québec, page « Transformation de la justice – Programme Lexius ». Elle rappelle que la justice numérique répond à un besoin réel et que le gouvernement avait annoncé en 2018 un investissement de 500 M$ sur cinq ans, en plus des 175 M$ annoncés en 2016. À utiliser pour montrer que les acteurs du milieu juridique reconnaissent la nécessité de moderniser, sans remplacer les sources gouvernementales.