On parle beaucoup de polarisation. On déplore le ton des réseaux sociaux, les insultes, les chambres d’écho, la méfiance envers les institutions et cette impression grandissante que chacun habite désormais sa propre réalité. Puis vient presque toujours la même prescription : il faudrait se parler davantage, s’écouter davantage, retrouver le respect.
Tout cela est souhaitable. Mais il manque quelque chose.
Pour avoir un débat public de qualité, encore faut-il que les citoyens puissent savoir ce que fait leur gouvernement.
C’est ce qui rend intéressante une réponse de Paul St-Pierre Plamondon dans la rencontre éditoriale publiée par La Presse. Interrogés sur ce qu’ils feraient pour améliorer la qualité du dialogue démocratique, les chefs ont proposé des réponses différentes. Christine Fréchette a parlé de sujets capables de rassembler les partis. Charles Milliard a évoqué un changement de ton, notamment avec les syndicats et les médecins. Ruba Ghazal a proposé des changements institutionnels, dont la réforme du mode de scrutin et des référendums d’initiative populaire.
PSPP, lui, a choisi un autre angle : l’accès à l’information.
Son raisonnement mérite qu’on s’y arrête parce qu’il déplace le problème. La qualité du débat public ne dépend pas seulement de la manière dont nous discutons. Elle dépend aussi de ce sur quoi nous pouvons discuter.
Autrement dit : avant de demander aux citoyens de mieux débattre, encore faut-il leur permettre de connaître les faits.
Le Québec possède déjà une Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Près de 3000 organismes publics y sont assujettis : ministères, municipalités, établissements d’enseignement, organismes de santé et plusieurs autres institutions. En principe, un citoyen peut demander les documents que ces organismes détiennent. CAI Québec
Le mécanisme existe donc.
Mais il repose largement sur une logique de demande. Quelqu’un doit savoir qu’un document existe, déterminer quel organisme le possède, formuler suffisamment précisément sa demande et attendre la réponse. Le délai normal prévu est de 20 jours civils, auquel peuvent s’ajouter 10 jours supplémentaires. Le droit d’accès comporte par ailleurs plusieurs catégories de restrictions, et un refus peut mener à un recours devant la Commission d’accès à l’information. CAI Québec
Ce fonctionnement est parfaitement défendable lorsqu’il faut protéger des renseignements personnels, commerciaux ou véritablement confidentiels.
Mais pour le débat démocratique, la question est plus ambitieuse : pourquoi tant d’informations d’intérêt public devraient-elles d’abord être demandées ?
Voilà le véritable chantier.
La transparence moderne devrait progressivement inverser la logique. Plutôt que de considérer la publication comme l’exception obtenue après une démarche citoyenne, l’État devrait se demander quelles informations peuvent être rendues accessibles spontanément, rapidement et sous une forme réellement utilisable.
Ce n’est pas une idée entièrement étrangère au système actuel. La Commission d’accès à l’information rappelle elle-même que certaines informations doivent déjà être diffusées systématiquement dans un objectif de transparence. CAI Québec
La question devient donc celle de l’échelle.
Budgets détaillés. Études commandées par les ministères. Évaluations de programmes. Données administratives. Contrats. Hypothèses utilisées pour justifier une décision. Rapports techniques. Indicateurs de rendement. État d’avancement des grands projets. Lorsque leur publication ne compromet ni la vie privée, ni la sécurité, ni un intérêt légitime clairement défini, pourquoi faudrait-il parfois partir à leur recherche ?
Un débat politique reposant davantage sur ces documents ne supprimerait évidemment pas les désaccords.
Et heureusement.
Les citoyens peuvent regarder exactement les mêmes chiffres et vouloir des choses différentes. L’un privilégiera une baisse des impôts, l’autre de meilleurs services. L’un acceptera davantage de dette pour construire des infrastructures, l’autre voudra équilibrer les finances publiques plus rapidement.
La démocratie n’exige pas que tout le monde arrive à la même conclusion.
Elle exige plutôt que le désaccord puisse porter sur une réalité suffisamment commune.
C’est là que l’accès à l’information rencontre directement la question de la polarisation.
Lorsque l’information est parcellaire, tardive ou difficilement accessible, le vide est rempli autrement : déclarations partisanes, extraits de dix secondes, interprétations concurrentes, publications virales et soupçons. Une controverse qui pourrait parfois être tranchée par trois pages d’un document devient alors une guerre de récits.
Rendre les faits accessibles ne fera pas disparaître les opinions.
Cela permettra au moins de mieux distinguer une opinion d’un fait.
Le Parti québécois avait d’ailleurs pris au printemps un engagement plus précis en matière de transparence : son aile parlementaire annonçait qu’un éventuel gouvernement péquiste publierait plusieurs documents que le gouvernement actuel avait refusé de rendre publics. Cet engagement est celui du parti; il ne constitue évidemment pas encore une réforme réalisée ni la preuve que l’ensemble du régime d’accès serait transformé. Newswire
C’est précisément pourquoi une réforme éventuelle devrait être jugée sur son mécanisme plutôt que sur son intention.
Quels documents deviendraient automatiquement publics ?
Dans quels délais ?
Quelles exceptions subsisteraient ?
Qui trancherait un désaccord entre un ministère voulant retenir un document et un demandeur voulant l’obtenir ?
Et surtout : le gouvernement lui-même conserverait-il trop souvent le rôle de celui qui possède l’information tout en participant à la décision de la communiquer ?
C’est à ce niveau que l’idée devient intéressante. Une promesse générale de « transparence » ne suffit pas. Tous les gouvernements aiment ce mot. Le véritable progrès consiste à réduire la part d’arbitraire dans le système.
Cette même logique permet d’ailleurs de relier le sujet à l’autre grande préoccupation abordée dans l’entretien de La Presse : les réseaux sociaux.
PSPP décrit un contraste assez juste à examiner. Le Québec peut encore connaître des débats parlementaires et sociaux relativement ordonnés, tandis que certaines conversations numériques deviennent rapidement beaucoup plus agressives. Il relie également l’usage des plateformes à l’isolement, au temps d’écran et à la santé mentale.
Sur la causalité précise entre médias sociaux et problèmes de santé mentale, il faut demeurer prudent : constater que deux phénomènes évoluent ensemble n’établit pas, à lui seul, tout le mécanisme causal. PSPP parle d’ailleurs lui-même de corrélation dans les propos rapportés.
Mais son intuition politique soulève une question plus vaste : nous avons laissé une part immense de notre conversation collective migrer vers des environnements dont les règles ne sont pas conçues par nos institutions démocratiques.
Le fil que nous voyons n’est pas une place publique neutre.
Il est organisé.
Des systèmes déterminent ce qui nous sera montré, dans quel ordre et avec quelle fréquence. Ils optimisent notamment notre attention parce que cette attention possède une valeur économique. Une partie croissante de notre perception du monde passe donc par une architecture privée dont les mécanismes restent largement invisibles pour l’utilisateur.
Voilà pourquoi accès à l’information et réseaux sociaux ne sont pas deux sujets aussi éloignés qu’ils en ont l’air.
Dans un cas, la question est : qu’est-ce que l’État nous permet de savoir sur ses propres décisions ?
Dans l’autre : qu’est-ce que les plateformes choisissent de nous montrer du monde ?
Dans les deux cas, l’enjeu touche les conditions dans lesquelles le citoyen forme son jugement.
On peut évidemment agir sur la civilité. Les élus peuvent donner l’exemple. Les partis peuvent éviter certaines attaques. Les médias peuvent favoriser des échanges plus substantiels. Les écoles peuvent mieux former à l’esprit critique.
Mais il serait naïf de croire qu’une crise produite en partie par des structures puisse être réglée uniquement par de meilleurs comportements individuels.
Dire aux gens « soyez moins polarisés » ne leur donne aucune information supplémentaire.
Leur demander d’être courtois ne révèle aucun document.
Et leur conseiller de sortir de leur chambre d’écho ne change pas l’algorithme qui construit cette chambre.
Une démocratie moderne doit donc travailler sur son infrastructure démocratique.
Pour l’État, cela signifie davantage de données ouvertes, des documents publics par défaut lorsque c’est raisonnablement possible, des délais plus courts lorsque l’information présente un intérêt politique immédiat, des motifs de refus précis et une capacité de révision réellement indépendante et efficace.
Pour les plateformes numériques, la question est différente et beaucoup plus complexe. Mais elle commence elle aussi par la transparence : comprendre les mécanismes qui organisent l’information et mesurer leurs effets au lieu de se satisfaire du discours selon lequel un réseau social serait simplement une place publique numérique.
Voilà probablement le point le plus fécond de cette discussion électorale.
La santé du débat public ne se mesure pas seulement au nombre d’insultes que nous échangeons.
Elle se mesure aussi à la capacité d’un citoyen ordinaire de comprendre une décision qui le concerne, d’en retrouver les données, d’en connaître le coût, d’identifier celui qui l’a prise et de vérifier ensuite les résultats.
La civilité est importante.
Mais une démocratie saine exige davantage que des gens polis.
Elle exige des institutions qui rendent le pouvoir visible.
C’est pourquoi la proposition évoquée par PSPP sur l’accès à l’information mérite d’être examinée très concrètement. Pas parce qu’un parti politique promet la transparence — les promesses doivent toujours être vérifiées une fois le pouvoir obtenu — mais parce que la question posée est la bonne : comment pouvons-nous demander à la population de débattre sur les faits si l’État rend lui-même certains de ces faits inutilement difficiles à obtenir ?
La meilleure réponse ne sera pas un slogan sur l’ouverture.
Ce sera une règle.
Quels documents deviennent publics ? À quel moment ? Qui peut les retenir ? Pour quel motif ? Qui tranche ?
Quand ces réponses seront claires, mesurables et applicables à ceux qui gouvernent eux-mêmes, nous aurons fait quelque chose de beaucoup plus durable qu’améliorer le ton d’une conversation.
Nous aurons amélioré les conditions dans lesquelles une démocratie peut connaître la réalité avant de se disputer sur ce qu’elle doit en faire.
