En ce 5 octobre, le Québec vote. Mais avant de demander ce que les électeurs répondront, encore faut-il savoir quelle question l’urne leur pose réellement. Une élection choisit un gouvernement. Un référendum déciderait autre chose. Cette distinction n’est ni juridique seulement ni partisane : elle est au cœur du sens même du vote.
Ce matin, partout au Québec, des boîtes de scrutin attendent les électeurs. Les bureaux de vote seront ouverts de 9 h 30 à 20 h. Et une partie importante de la décision collective a déjà été exprimée : 1,6 million de Québécois avaient voté avant aujourd’hui, soit 25,59 % des électeurs inscrits. Élections Québec
À partir de 20 h, les bulletins seront comptés à la main. Les résultats préliminaires commenceront à apparaître au fur et à mesure du dépouillement. Puis viendront les chiffres, les victoires, les défaites, les déclarations des chefs, les cartes colorées et les analyses expliquant ce que « le Québec a voulu dire ». Élections Québec
C’est précisément là qu’il faudra être prudent.
Une élection parle. Mais elle ne dit pas tout.
La question posée aujourd’hui n’est pas : « Le Québec doit-il devenir un pays ? » Elle n’est pas davantage : « Approuvez-vous toutes les décisions que prendra le parti pour lequel vous votez ? »
La question réelle est beaucoup plus immédiate : qui doit représenter votre circonscription à l’Assemblée nationale et, par le jeu de la confiance parlementaire, qui doit gouverner le Québec ?
Cela semble évident. Pourtant, durant une campagne où le Parti québécois porte ouvertement un projet d’indépendance, où ses adversaires peuvent légitimement en débattre et où la perspective d’un référendum fait partie du choix politique, l’élection et le référendum peuvent facilement se confondre dans le discours.
Ils ne se confondent pas dans la démocratie.
Un bulletin, un mandat
Aujourd’hui, les Québécois élisent des députés. Le parti capable de former le gouvernement recevra le pouvoir d’administrer l’État québécois avec les compétences que celui-ci possède déjà.
Ce gouvernement devra présenter des budgets. Il devra gérer le réseau de la santé et celui de l’éducation. Il devra prendre des décisions sur le logement, les infrastructures, l’énergie, la langue, l’administration publique, les transports et les autres domaines où Québec dispose déjà de pouvoirs.
La loi québécoise elle-même est claire sur ce point : l’État du Québec exerce ses pouvoirs dans les domaines de compétence qui sont les siens dans le cadre constitutionnel actuel.
Voilà le premier test auquel sera soumis le prochain gouvernement.
Non pas ce qu’il annonce vouloir devenir un jour, mais ce qu’il réussira à faire dès maintenant.
Une victoire électorale ne transforme pas une promesse en résultat. Un budget ne garantit pas un service. Une loi adoptée n’est pas encore une politique correctement exécutée. Une réforme administrative ne vaut que par ce qu’elle améliore dans la vie réelle.
À compter de demain, le prochain gouvernement devra donc être jugé comme tous les gouvernements devraient l’être : décision, argent, exécution, résultat.
La souveraineté n’exempterait pas un gouvernement souverainiste de cette responsabilité. Au contraire, un parti qui propose éventuellement de confier davantage de pouvoirs à l’État québécois devra aussi montrer qu’il sait exercer correctement ceux qu’il possède déjà.
C’est là que l’élection et la question nationale se rencontrent réellement : dans la capacité de gouverner.
Voter pour un gouvernement n’est pas encore voter Oui
Il faut ensuite distinguer une deuxième décision.
Un électeur peut voter pour le Parti québécois tout en conservant des réserves sur l’indépendance. Il peut vouloir voir ce parti gouverner avant de prendre position dans un éventuel référendum. Il peut approuver certaines de ses politiques provinciales et en rejeter d’autres. Il peut également être souverainiste et voter pour une autre formation.
Un bulletin de vote ne révèle pas toute la pensée de celui qui le dépose.
Cela vaut pour tous les partis.
Un vote libéral n’est pas nécessairement une approbation de chaque politique fédéraliste. Un vote caquiste ne constitue pas une adhésion automatique à toutes les décisions prises depuis 2018. Un vote solidaire ou conservateur ne donne pas davantage carte blanche à toute proposition contenue dans un programme.
Une élection produit un mandat politique général. Elle ne transforme pas chaque élément d’un programme en décision populaire distincte.
Cette distinction devient particulièrement importante lorsqu’il est question du statut constitutionnel du Québec.
La législation québécoise distingue elle-même l’élection des députés et la consultation référendaire. La volonté populaire peut s’exprimer par l’élection à l’Assemblée nationale ou lors d’un référendum tenu sous la Loi sur la consultation populaire. Ce sont deux mécanismes démocratiques différents.
C’est donc simple : si un gouvernement décide ultérieurement de tenir un référendum sur l’indépendance, une nouvelle question sera posée aux Québécois.
Et ceux-ci pourront répondre à nouveau.
Cette fois-là, l’urne poserait une autre question.
Un référendum ouvre lui-même une autre étape
Supposons maintenant qu’un référendum soit tenu.
La loi québécoise prévoit que l’option gagnante est celle qui obtient la majorité des votes déclarés valides, soit 50 % plus un vote.
Mais même cette décision ne doit pas être transformée en raccourci.
Le Renvoi relatif à la sécession du Québec rendu par la Cour suprême en 1998 établit qu’une majorité claire en faveur de la sécession, répondant à une question claire, donnerait au projet une légitimité démocratique que les autres participants à la fédération seraient tenus de reconnaître. Il en découlerait une obligation d’engager des négociations.
Mais la Cour précise également quelque chose d’essentiel : le résultat d’un référendum n’aurait pas, à lui seul, l’effet juridique de réaliser immédiatement la sécession.
Autrement dit, même un Oui ne ferait pas disparaître le Canada à minuit et n’installerait pas magiquement un nouvel État au lever du soleil.
Il ouvrirait une période de négociation et de transition.
Il faudrait traiter des actifs et de la dette, des pensions, de la fiscalité, du commerce, de la monnaie, des frontières, de la citoyenneté, des programmes fédéraux, des relations internationales et de nombreuses autres questions.
Les Premières Nations et les Inuit ne pourraient pas non plus être réduits à des figurants dans ce processus. Ils possèdent des droits et des positions politiques propres qui devraient être pris en compte.
Le résultat référendaire aurait donc une immense importance démocratique. Mais il constituerait le début d’une nouvelle étape, pas la disparition de toutes les étapes suivantes.
C’est pourquoi quatre décisions doivent rester distinctes : élire un gouvernement, tenir un référendum, obtenir éventuellement une majorité pour le Oui et réussir ensuite une transition politique et institutionnelle.
Aucune ne doit être maquillée en une autre.
La démocratie exige cette précision
Il serait tentant, ce soir, de transformer le résultat électoral en réponse à toutes les questions.
Si un parti souverainiste fait un bon résultat, certains pourront vouloir y voir une poussée automatique du Oui. Si ce parti fait moins bien qu’espéré, d’autres pourront annoncer que la question nationale est réglée pour une génération. Si un parti fédéraliste progresse, certains interpréteront immédiatement chaque bulletin comme un vote contre l’indépendance.
Ce genre de lecture produit de beaux titres.
Il produit moins souvent de bonnes analyses.
La démocratie est plus compliquée parce que les citoyens le sont aussi.
Une personne peut être préoccupée par les urgences hospitalières et par la langue française. Une autre peut vouloir réduire les dépenses publiques tout en souhaitant davantage d’autonomie pour le Québec. Une autre encore peut être favorable à l’indépendance mais insatisfaite d’un candidat local. Une quatrième peut s’opposer à un référendum aujourd’hui sans prétendre que la question constitutionnelle ne devra jamais être reposée.
L’urne additionne ces millions de raisonnements individuels. Elle ne les simplifie pas tous en une seule phrase.
Ce qu’elle produit avec certitude, ce sont des députés.
Puis un gouvernement.
C’est déjà beaucoup.
Demain commence le vrai test
Le soir d’une élection donne parfois l’impression qu’une histoire se termine.
En réalité, une autre commence.
Le parti qui formera le prochain gouvernement héritera non seulement d’un programme, mais d’un appareil d’État, de finances publiques, de réseaux de services, de milliers d’employés, de problèmes non résolus et de promesses dont il faudra bientôt vérifier l’exécution.
Les slogans de campagne auront alors une date d’échéance très courte.
La bonne question ne sera plus : « Qu’avez-vous promis ? »
Elle deviendra : « Qu’avez-vous décidé ? »
Puis : « Avez-vous prévu l’argent ? »
Puis : « Qui exécute ? »
Puis enfin : « Qu’est-ce qui s’est amélioré ? »
Cette exigence doit s’appliquer avec la même rigueur, quel que soit le gouvernement élu.
Si le prochain gouvernement entreprend de préparer un référendum, cette préparation devra elle aussi être jugée sur des faits : règles proposées, information offerte aux citoyens, préparation administrative, coûts, échéancier, responsabilités et respect des droits.
S’il ne le fait pas, ses autres engagements gouvernementaux n’en deviendront pas moins mesurables.
L’urne donne du pouvoir. Elle donne donc aussi une responsabilité.
Et c’est peut-être là que se trouve sa véritable question.
Pas seulement : « Qui voulez-vous voir gagner ? »
Mais : « À qui êtes-vous prêt à confier, pour les prochaines années, le pouvoir de décider en votre nom et l’obligation de répondre des résultats ? »
Aujourd’hui, le Québec ne tranche pas toutes les questions de son avenir en un seul geste.
Il choisit ceux qui devront gouverner.
Un éventuel référendum serait une autre décision. Un éventuel Oui en serait une autre encore. Une transition réussie en serait une quatrième.
Respecter ces distinctions ne diminue aucune de ces décisions.
Cela leur donne leur pleine valeur.
En ce 5 octobre, la question de l’urne est donc à la fois plus modeste et plus importante qu’on pourrait le croire.
Qui doit gouverner le Québec?
Aujourd’hui, c’est à cette question que chacun répond.
