Un constat inquiétant
La récente enquête de La Presse a levé le voile sur une réalité accablante : des centaines d’annonces de location à court terme circulent encore à Montréal avec des numéros de permis provinciaux inexistants, éteints ou tout simplement frauduleux. Plus de 112 annonces ont été repérées sur Airbnb en seulement quelques recherches ciblées.
Cette situation ne constitue pas un simple détail administratif. Elle révèle l’ampleur d’un marché parallèle qui échappe presque totalement au contrôle des autorités et qui mine la crédibilité de la réglementation adoptée en mars dernier par la Ville de Montréal pour freiner l’hémorragie des logements.
Comment fonctionne la fraude ?
La fraude est aussi simple qu’efficace. La Loi sur l’hébergement touristique exige qu’un numéro de permis délivré par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) figure sur chaque annonce. Ce numéro doit correspondre à une adresse précise, liée soit à une résidence principale, soit à un établissement touristique autorisé.
Or, plusieurs propriétaires et sociétés de gestion immobilière se contentent d’inscrire des numéros inexistants, déjà expirés ou associés à d’autres adresses. Dans certains cas, le même numéro est répliqué sur une dizaine d’annonces différentes.
Airbnb, Booking ou Vrbo affichent ces informations sans vérification rigoureuse, donnant une illusion de conformité aux voyageurs, alors qu’en réalité, les logements sont exploités en toute illégalité.
Étude de cas : la rue Hochelaga
Un exemple frappant se trouve aux 3420 et 3422, rue Hochelaga. Les copropriétaires des lieux, Ghassein et Haythem Hammami, cumulent déjà plusieurs constats d’infraction liés à de faux numéros d’enregistrement. Pourtant, de nouvelles annonces sont apparues, affichant encore des permis qui ne figurent pas au registre officiel.
L’identité même des hôtes prête à sourire, ou plutôt à grincer des dents. Sur Airbnb, le profil de l’un d’eux se présentait sous le nom de « Joël » avec la photo… de l’auteur suisse Joël Dicker, récipiendaire d’un prix littéraire prestigieux. Une supercherie grossière qui illustre le manque flagrant de vérification de la plateforme.
Réno-évictions et spéculation immobilière
La fraude aux permis ne se limite pas à un jeu de numéros. Elle s’accompagne souvent de stratégies d’éviction agressives.
Au 1850, rue Viau, une entreprise a poussé plusieurs locataires à quitter leur logement sous pression et intimidation. Les unités ont ensuite été offertes à la nuit sur diverses plateformes de location, sous des permis douteux. Selon Annie Lapalme, militante en logement, « c’était l’un des rares immeubles encore abordables du secteur. Les locataires ont été chassés, et les loyers doublés ou triplés après transformation en studios pour touristes ».
Il s’agit là d’un détournement complet de l’esprit de la réglementation : ce qui devait protéger le parc locatif se transforme en moteur d’expulsions massives.
Faux permis en série : l’exemple du numéro 411450
Les enquêteurs ont également découvert qu’au moins 11 annonces affichaient le même faux numéro de permis, le 411450. Des appartements modernes dans Ville-Marie, dont le projet Saint M2, étaient tous « couverts » par ce numéro fictif.
Les hôtes derrière ces annonces utilisaient des photos volées : tantôt le visage d’un employé d’entreprise de vêtements, tantôt celui d’une banque d’images. Un camouflage numérique digne d’une fraude organisée, mais toléré par les plateformes tant que l’argent continue de circuler.
Des amendes qui ne font pas peur
La Loi sur l’hébergement touristique prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 $. Mais dans les faits, peu de contrevenants semblent dissuadés. Les amendes restent rares, longues à être appliquées, et facilement absorbées par les revenus générés par ces pseudo-hôtels clandestins.
Revenu Québec, chargé d’appliquer la loi, affirme « faire preuve de vigilance soutenue ». Pourtant, la multiplication des constats d’infraction contre les mêmes individus démontre que les sanctions n’ont pas l’effet escompté.
Les voisins à bout de nerfs
Au-delà des chiffres, ce sont les habitants des quartiers touchés qui subissent les conséquences au quotidien.
Mohammad Younas, voisin des logements de la rue Hochelaga, déplore les « fêtes et beuveries » incessantes. Son fils raconte que ses grands-parents n’arrivent plus à dormir et que la police est appelée régulièrement, sans résultat durable.
Ces nuisances, combinées à la perte de logements abordables, alimentent un sentiment d’abandon dans des quartiers déjà fragilisés par la spéculation immobilière.
Un problème systémique
Le scandale des faux permis révèle un problème plus profond : l’incapacité structurelle des autorités québécoises et montréalaises à surveiller efficacement un marché numérique transnational.
- La CITQ délivre des permis mais n’assure pas le suivi numérique en temps réel.
- Revenu Québec possède les pouvoirs d’enquête mais agit trop lentement.
- Les arrondissements multiplient les règlements sans se donner les moyens de les appliquer.
- Les plateformes internationales comme Airbnb n’ont aucun intérêt à collaborer sérieusement.
On se retrouve avec un théâtre administratif : des lois sur papier, mais une réalité où les fraudeurs prospèrent et où les locataires permanents disparaissent.
La dimension numérique : un talon d’Achille
Le point central est technologique. Tant que les permis sont gérés dans une base de données isolée, non connectée aux plateformes et sans mécanisme de validation automatique, les fraudeurs auront toujours une longueur d’avance.
Dans le monde numérique, une vérification automatisée prendrait une fraction de seconde : un numéro inexistant serait immédiatement rejeté lors de la publication d’une annonce. Mais ce type de contrôle exige un registre souverain, interconnecté et inviolable.
Ce que ferait un Québec souverain
Un État québécois maître de ses leviers mettrait fin à ce carnaval de faux numéros. Concrètement :
- Registre numérique centralisé : un permis lié directement au cadastre et vérifiable instantanément en ligne.
- API obligatoire : chaque plateforme doit interroger ce registre avant d’afficher une annonce. Sans validation, l’annonce est bloquée.
- Sanctions financières automatiques : les paiements transitant par Airbnb ou Booking sont saisis si l’annonce est illégale.
- Escouade numérique : une équipe d’inspecteurs-tech capables de crawler les plateformes en temps réel, plutôt que 7 inspecteurs papier pour toute la métropole.
- Traçabilité par blockchain : chaque permis inscrit de manière infalsifiable, empêchant la duplication frauduleuse.
Ces mesures nécessitent de la volonté politique et surtout la maîtrise complète de l’infrastructure numérique. Tant que le Québec reste captif d’Ottawa, il n’a ni la souveraineté législative ni la souveraineté technologique pour imposer ce niveau de contrôle.
Captif ou souverain ?
Le dossier Airbnb est un miroir grossissant de notre situation nationale.
- Captif : un Québec qui bricole des règlements municipaux sans moyens, pendant que des plateformes étrangères dictent les règles du marché locatif.
- Souverain : un Québec maître de son registre, de ses serveurs, de ses sanctions, capable de protéger ses citoyens et de restaurer l’accès au logement.
Conclusion
Les faux numéros de permis sur Airbnb ne sont pas une anecdote administrative. Ils incarnent une faille systémique où se croisent spéculation immobilière, faiblesse réglementaire et absence de souveraineté numérique.
Chaque logement illégal est un logement perdu pour un Montréalais. Chaque faux permis est une gifle au droit. Chaque réno-éviction est une preuve que le marché, sans contrôle réel, transforme nos quartiers en hôtels à ciel ouvert.
Le statu quo, entretenu par la mollesse des institutions et l’indifférence des plateformes, condamne Montréal à la passivité. Seule une stratégie souverainiste, qui combine contrôle technologique, traçabilité stricte et capacité d’imposer nos règles, peut mettre fin à cette mascarade.
L’issue est limpide : PQ → OUI → indépendance.