Réformer le scrutin sans mettre le référendum sous clé
Le Québec peut améliorer sa démocratie électorale sans rendre son avenir national prisonnier des alliances parlementaires. Pour y parvenir, il faut distinguer deux pouvoirs : celui d’élire un gouvernement et celui de décider collectivement de notre avenir.
Les élections du 5 octobre 2026 ont révélé les contradictions de notre système électoral. Le Parti québécois a remporté 59 des 127 sièges avec 28,02 % des suffrages. La Coalition avenir Québec, malgré 13,35 % des voix, n’a fait élire aucun député. Ces résultats sont parfaitement légaux, mais ils soulèvent une question fondamentale : notre Assemblée nationale représente-t-elle équitablement la volonté populaire?
Dans une récente chronique, Jean-François Lisée propose quatre réformes pour corriger les défauts du système. Son approche mérite attention, particulièrement son idée de remplacer le scrutin actuel par le vote préférentiel. Mais une question demeure insuffisamment explorée : comment améliorer la représentation démocratique sans rendre la tenue d’un référendum sur l’indépendance dépendante d’alliances parlementaires qui pourraient la bloquer ?
La réponse exige de séparer deux questions que nous avons trop longtemps confondues.
Représenter les citoyens sans paralyser le gouvernement
La représentation proportionnelle possède un avantage incontestable : elle rapproche la répartition des sièges de celle des suffrages. Un parti récoltant 20 % des voix obtiendrait approximativement 20 % des députés. Elle réduit ainsi les injustices produites par notre scrutin majoritaire.
Son adoption ne rendrait aucunement un référendum impossible sur le plan juridique. Elle pourrait néanmoins modifier les rapports de force parlementaires et rendre son autorisation politiquement plus difficile lorsque les partis favorables à sa tenue ne disposent pas d’une majorité.
Ce risque doit être reconnu, sans pour autant concevoir notre système électoral uniquement pour avantager un parti ou garantir un résultat constitutionnel.
Une autre formule mérite donc examen : le scrutin préférentiel dans les circonscriptions actuelles.
L’électeur ne choisirait plus uniquement un candidat. Il pourrait classer plusieurs candidatures selon ses préférences. Si personne n’obtient la majorité des premiers choix, le candidat arrivant dernier serait éliminé et ses votes seraient redistribués selon les préférences suivantes. Le processus continuerait jusqu’à l’élection d’un député.
Ce mécanisme favoriserait les candidatures capables de rallier des électeurs au-delà de leur clientèle habituelle. Il conserverait également un avantage important de notre régime : chaque territoire continuerait d’élire son représentant.
Le vote préférentiel ne constitue toutefois pas une proportionnelle déguisée. Il peut encore produire d’importantes différences entre les voix recueillies et les sièges obtenus. Il ne garantit pas non plus qu’un parti majoritaire à l’Assemblée ait reçu la majorité des premiers choix.
Il faudrait donc mesurer ses effets à partir de plusieurs scénarios, plutôt que de présumer qu’il serait toujours plus équitable.
On pourrait parallèlement renforcer les moyens accordés aux partis sous-représentés, notamment leur accès aux consultations parlementaires et au débat public. Mais la véritable innovation se situe ailleurs.
Donner aux citoyens une voie d’initiative référendaire
Aujourd’hui, la Loi sur la consultation populaire prévoit que le gouvernement peut ordonner un référendum sur une question approuvée par l’Assemblée nationale, sur proposition du premier ministre.
Autrement dit, même un gouvernement élu avec le mandat politique de proposer l’indépendance doit obtenir l’approbation parlementaire de sa question référendaire.
Dans un Parlement minoritaire, cette exigence peut devenir un obstacle déterminant. Les partis d’opposition peuvent refuser leur accord, même lorsqu’une partie importante de la population souhaite être consultée.
Pourquoi ne pas créer une deuxième voie, directement accessible aux citoyens ?
Le Québec pourrait modifier sa Loi sur la consultation populaire afin de reconnaître un droit d’initiative référendaire pour les grandes questions relatives à son avenir politique.
Imaginons qu’une pétition officielle recueille, en douze mois, les signatures vérifiées de 10 % des électeurs inscrits, avec une répartition territoriale suffisamment large pour démontrer que la démarche dépasse une seule région.
Sur la base de la liste électorale de 2026, cela représenterait environ 650 000 signatures.
Ce seuil ne serait pas une formalité. Il exigerait une mobilisation considérable et démontrerait qu’une question mérite véritablement d’être soumise à la population.
Une fois les conditions remplies, la loi prévoirait l’organisation d’un référendum dans un délai déterminé, sans qu’un vote favorable des députés soit nécessaire pour en autoriser le principe.
L’Assemblée conserverait ses responsabilités législatives. Le gouvernement demeurerait responsable de l’administration publique. Mais la possibilité de consulter la population ne dépendrait plus exclusivement d’une majorité parlementaire.
Ce serait un changement institutionnel considérable.
Un droit populaire, mais des garanties solides
Une telle réforme ne pourrait être improvisée.
Élections Québec devrait vérifier les signatures, contrôler le financement des campagnes de pétition et garantir la transparence du processus.
Un mécanisme indépendant devrait également examiner la clarté et la légalité de la question. Des règles empêcheraient les consultations répétitives sur un même sujet à quelques mois d’intervalle. Les droits fondamentaux et ceux des Premières Nations et des Inuit devraient être respectés.
La Colombie-Britannique possède déjà une procédure d’initiative législative citoyenne. Son fonctionnement diffère de celui proposé ici, mais elle démontre qu’il est possible d’institutionnaliser la participation populaire entre les élections.
Il faudrait évidemment vérifier la constitutionnalité du mécanisme québécois proposé. Il n’existe actuellement aucun droit automatique permettant à une pétition de déclencher un référendum sur l’indépendance.
Et ce nouveau droit devrait être accessible à tous, indépendamment de leurs convictions constitutionnelles. Une règle démocratique ne doit pas être réservée aux citoyens partageant les objectifs du gouvernement.
La distinction entre le déclenchement d’un référendum et ses conséquences serait également fondamentale.
La loi québécoise reconnaît la majorité des votes valides comme critère de victoire référendaire. Toutefois, selon l’avis de la Cour suprême de 1998, une majorité claire répondant à une question claire créerait une obligation constitutionnelle de négocier, et non une indépendance automatiquement réalisée.
Un référendum, une négociation et une transition vers l’indépendance demeurent trois étapes distinctes.
Ne pas confondre gouverner et décider de l’avenir national
Cette réforme ferait apparaître une distinction essentielle.
Une élection sert à choisir les personnes qui administreront l’État, voteront les lois et répondront de leurs résultats. Un référendum sur l’indépendance sert à consulter directement la population sur le statut politique du Québec.
Ces deux décisions ne reposent pas nécessairement sur les mêmes majorités.
Un citoyen peut souhaiter un gouvernement péquiste sans être favorable à l’indépendance. Un autre peut soutenir l’indépendance sans voter pour le PQ. Un troisième peut vouloir la tenue d’un référendum tout en ayant l’intention de voter Non.
Notre système démocratique devrait pouvoir reconnaître ces différences plutôt que de les enfermer dans un seul choix électoral.
Le gouvernement aurait toujours à démontrer sa compétence, à faire adopter ses budgets, à maintenir les services publics et à préparer sérieusement toute transition constitutionnelle. L’initiative citoyenne ne le dispenserait d’aucune de ces obligations.
Elle empêcherait simplement que la question de savoir si le peuple souhaite être consulté soit confondue avec celle de savoir quels partis détiennent suffisamment de sièges pour l’autoriser.
Il resterait enfin une limite importante : une loi ordinaire instituant ce mécanisme pourrait être modifiée par un Parlement ultérieur. Sa protection durable exigerait donc un large consensus démocratique et une architecture juridique soigneusement étudiée.
Nous devons pouvoir débattre de la proportionnelle, du vote préférentiel et de la représentation territoriale sans traiter chaque formule comme une menace ou une garantie pour l’indépendance.
La question fondamentale est plus simple : comment permettre aux citoyens d’être mieux représentés tout en conservant leur capacité de décider directement de leur avenir ?
Le Parlement doit pouvoir gouverner. Les citoyens doivent pouvoir demander à être consultés. Et lorsque vient le moment de choisir l’avenir national, le dernier mot doit appartenir aux électeurs, pas aux calculs parlementaires.
Voilà une réforme démocratique qui mérite d’être débattue.
